Pierre Palmade a été entendu par la juge d'instruction, un des derniers actes de l'enquête avant son procès
Pierre Palmade s'est rendu ce mardi au tribunal judiciaire de Paris pour répondre à un interrogatoire à propos du grave accident routier qu'il a provoqué. Il s'agissait de l'un des derniers actes de l'enquête.
L'enquête arrive à son terme. Pierre Palmade s'est rendu ce mardi au tribunal judiciaire de Paris pour répondre à un interrogatoire de la juge d'instruction en charge de l'enquête sur le grave accident de la route qu'il avait provoqué, affirme une source proche de l'enquête à BFMTV confirmation une information du Parisien.
Le 10 février dernier, l'humoriste avait percuté de plein fouet un véhicule à bord duquel se trouvait un homme de 38 ans, son fils de 6 ans, et une femme de 27 ans, enceinte de six mois. Le foetus n'a pas survécu.
Il s'agit de l'un des derniers actes d'enquête avant la clôture de l'instruction. Un procès aura probablement lieu dans le courant de l'année prochaine.
L'homicide involontaire pourrait être remis en cause
À ce stade, l'humoriste est toujours mis en examen pour homicide et blessures involontaire ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois, sous l'emprise de stupéfiant. Ces chefs d'accusation pourraient évoluer à la lumière de la récente expertise affirmant que le bébé était mort avant l'accouchement.
Hors d'après la jurisprudence, la mort d'un enfant dans le ventre de sa mère ne peut pas être retenu comme un homicide involontaire. Selon les experts, il existe toutefois un lien de causalité direct et certain entre l'accident et le décès in utero de l'enfant. Une contre-expertise pourrait également être réalisée.
Pierre Palmade risque jusqu'à 14 ans de prison pour blessures involontaires. Et ce, à cause des deux circonstances aggravantes retenues à ce stade (sous l'emprise de stupéfiants, avec violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence), et son état de récidive légale (il avait été condamné en 2019 pour acquisition de stupéfiants).
Article original publié sur BFMTV.com
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