Peut-on refuser une augmentation de loyer ?
De manière générale, à la date anniversaire de la signature du bail, la surprise arrive : l’augmentation de loyer. Même si le locataire est soumis à des obligations, ils bénéficient également de droits, dont celui de refuser cette augmentation. En effet, la hausse peut être considérée comme abusive, le loyer peut être devenu trop cher ou les formalités n’ont pas été respectées par le propriétaire. Dans tous les cas, une contestation est possible, mais elle aussi est soumise à une réglementation. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur l’augmentation de loyer.
Pour tout savoir sur les dispositifs liés à la hausse du loyer, il suffit de se référer à la loi du 6 juillet 1989, au décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 ainsi qu’à la loi Alur de mars 2014. Ces réglementations prévoient une seule augmentation de loyer par an. Et cette dernière doit respecter l’IRL (l’Indice de Référence des Loyers). Dans des cas exceptionnels, comme la réalisation de travaux d’amélioration dans le logement, le propriétaire peut procéder à une autre hausse du loyer dans l’année, mais elle aussi est encadrée. Dans tous les cas, le propriétaire doit prévenir de l’augmentation par écrit obligatoirement. Le nouveau loyer ou le pourcentage d’augmentation doit également être inscrit.
Le locataire dispose du droit de refuser l’augmentation de loyer. Et cette dernière ne signifie pas pour autant qu’il doit quitter le logement. Il a également tout à fait le droit d’y rester, tout comme il peut souhaiter rompre le bail. (...)
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