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Peut-on refuser une assignation en justice ?

Dans le cadre du lancement d'une procédure judiciaire, l'assignation en justice est administrée par un huissier de justice. Le plus généralement, celle-ci est délivrée par l'envoi d'une lettre recommandée dans laquelle l'une des parties demande à assigner la partie adverse devant un tribunal. Il est important de noter que pour délivrer cette assignation, le recours à un huissier de justice demeure obligatoire. Dès réception de cette assignation en justice, il est conseillé au défendeur (la partie assignée) de faire appel à un professionnel du droit. C'est le cas d'un avocat, par exemple, qui sera en mesure de s'assurer que toutes les mentions obligatoires s'inscrivent bien dans les principes de la loi et du Code de procédure civile.

Dès lors que le défendeur refuse de se présenter à l’assignation en justice, et/ou de se faire représenter par un avocat, le jugement peut toujours avoir lieu. Dans ce cas précis, la personne qui refuse l'assignation n'aura alors pas la possibilité de faire entendre sa parole, et donc sa version des faits. Notez également qu’un refus lié à une indisponibilité ou une absence le jour de l'audience ne tient pas lieu de raison recevable pour demander son report. Toutefois, si le demandeur exige un temps supplémentaire pour préparer au mieux son argumentaire, le report de l'audience est alors possible. À ce titre, sa présence est ensuite obligatoire le jour de l'audience. Notez enfin qu'il existe une limite de report d'audience, sous peine de causer des (...)

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