Peut-on organiser un vide-grenier devant chez soi ?
Parfois appelé vide-maison ou vide-garage, le vide-grenier peut être organisé par des particuliers. Par exemple, en perspective d’un déménagement. Il peut se dérouler au sein de la maison. Ce qui en fait un évènement privatif. Si vous présentez des objets personnels sur le trottoir ou dans la rue, il s’agit d’une manifestation publique. Quelle que soit la nature du vide-grenier, il est nécessaire de solliciter le maire de la commune ou les services municipaux. Une formalité indispensable pour vous renseigner sur la réglementation spécifique et les démarches à réaliser.
Pour savoir s’il est possible d’organiser un vide-grenier, il convient de se référer au Code du commerce, plus précisément à l’article L310-2. Ce dernier indique que les particuliers non inscrits au RCS (registre du commerce et des sociétés) sont autorisés à effectuer une vente au déballage dédié à leurs objets personnels. Cette manifestation peut se produire deux fois par an au maximum. Afin de respecter la législation en vigueur, le vide-grenier se fait à domicile, à tout le moins dans un local ou un emplacement qui ne se destine pas à une vente directe auprès des visiteurs.
Avant d’organiser les préparatifs d’un vide-grenier, il est nécessaire d’effectuer une déclaration préalable auprès des services municipaux. Le demandeur doit alors remplir le formulaire Cerfa N° 13939*01. Ce document porte sur la vente au déballage. Il faut aussi joindre une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Pour un lieu privé, (...)
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