A-t-on le droit de couper les branches du voisin quand elles dépassent chez nous ?

Si un voisin a planté des arbres dont les branches empiètent sur votre propriété, cela peut causer certains désagréments comme la réduction de votre ensoleillement ou la chute de feuilles. Vous pouvez être tenté de couper vous-mêmes ces branches gênantes. Mais avant de vous précipiter sur les outils, il est judicieux de savoir ce qu’il vous est permis de faire ou pas, et ainsi éviter tout litige.

La loi est très claire à ce sujet : vous n’avez pas le droit de couper les branches des arbres du voisin qui empiètent sur votre terrain. L’article 673 du Code civil stipule en effet que c’est au propriétaire de l’arbre d’effectuer les travaux d’élagage. Vous ne pouvez donc pas couper les branches qui vous gênent. Cet article indique également que vous êtes en droit de demander et d’exiger de votre voisin qu’il coupe les branches qui dépassent. Nul besoin de justifier d’un trouble important causé par ces branches, le voisin est tenu d’effectuer l’élagage, soit lui-même, soit à ses frais s’il fait appel à un professionnel.

Bon à savoir : la demande pour élaguer les arbres n’est soumise à aucune limite de temps.

Afin de préserver de bonnes relations de voisinage, commencez par discuter directement avec votre voisin. Dans la plupart des cas, cela suffit à le convaincre de couper les branches de ses arbres qui dépassent. Vous pouvez aussi appuyer votre demande par écrit pour éviter ensuite toute réclamation ou litige. Si votre voisin ne veut rien entendre et refuse d’élaguer les arbres qui (...)

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