Peut-on avoir un fusil de chasse chez soi sans permis ?

La chasse est une activité passionnante pour certains et polémique pour d’autres. Cela n’empêche pas près d’un Français sur 60 de la pratiquer chaque année de septembre à février pendant la période de chasse convenue par le gouvernement. Le fusil de chasse est l’arme privilégiée par les chasseurs pour le gibier, mais surtout une arme de catégorie C. À ce titre, il est soumis à une déclaration auprès des autorités et nécessite un permis de chasse valide ou une licence de tir sportif. Aussi, il faut être âgé d’au moins 18 ans pour posséder un fusil de chasse chez soi et ne pas être inscrit au Finiada (Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes).

Pour faire partie des 1,2 million de chasseurs français, il est obligatoire depuis le 8 février 2022 de s’enregistrer sur le Système d’information sur les armes (SIA) en armurerie. En tant qu’arme de catégorie C, un fusil de chasse doit être déclaré en préfecture même sans permis et sécurisé dans un coffre-fort ou une armoire forte pour le protéger contre les vols et les accidents involontaires. L’État est en droit de faire des contrôles administratifs et judiciaires à n’importe quel moment pour vérifier que les propriétaires de fusil de chasse respectent ces conditions. Notez qu’il est possible d’avoir un fusil de chasse chez soi sans permis s’il s’agit d’un héritage familial et que l’arme a été neutralisée.

Selon la situation, posséder un fusil de chasse chez soi sans autorisation expose le propriétaire à différentes (...)

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