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Peut-on être verbalisé pour un excès de vitesse sans radar ?

En France, c’est l'article R413-17 du Code de la route qui régit les vitesses maximales autorisées sur la route et qui encadre les verbalisations en cas de dépassement. Cet article énonce notamment les conditions sous lesquelles un excès de vitesse peut être constaté par un radar ou de façon visuelle par un agent verbalisateur. Selon cette disposition, l'agent doit être en mesure d'estimer la vitesse du véhicule de manière fiable et précise. Cela implique une observation directe du dépassement de la vitesse autorisée, en tenant compte des circonstances environnantes, telles que la signalisation, les conditions météorologiques et la visibilité. La loi stipule également que la constatation de l'excès de vitesse doit être consignée dans un procès-verbal détaillé.

Prouver un excès de vitesse sans l'utilisation d'un radar peut être un défi, car les policiers ou les gendarmes ont généralement recours à des appareils de mesure mobiles ou fixes pour établir les infractions. Cependant, dans certaines situations, la vitesse excessive peut être établie par simple constatation visuelle par un agent verbalisateur. Celui-ci doit être assermenté pour constater visuellement l'excès de vitesse. Pour détecter le dépassement de la vitesse maximale autorisée, il s'appuie sur la signalisation, les conditions météorologiques (temps de pluie, par exemple), la visibilité et les spécificités de la route. Il peut également s’appuyer sur des témoins oculaires ou des enregistrements vidéo pour apporter la (...)

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