Yahoo Actualités Pertes d’exploitation : la Cour de cassation tranche en faveur d’Axa
Près de trois ans après le début de l'épidémie de Covid-19, l'assureur Axa a vu la Cour de cassation conforter son refus d'indemniser les pertes d'exploitation subies par des restaurateurs pendant les périodes de fermeture administrative, alors qu'il a dépensé 300 millions d'euros pour éteindre à l'amiable des contentieux. Dans des arrêts consultés par l'Agence France-Presse, la Cour a cassé au total quatre décisions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dont trois datant du 20 mai 2021, favorables aux sociétés Alpilles Events dont le siège est à Mouriès, À La Bonne Franquette (Martigues), et Beraha (Marseille), dans des litiges les opposant à Axa. Elle a aussi censuré une décision du 25 février 2021, favorable à la société marseillaise Le Phoenix.
La Cour de cassation a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Aix « autrement composée », qui devra statuer à nouveau. « Il y aura un nouveau débat devant le juge de renvoi et celui-ci peut s'aligner ou ne pas s'aligner : il a une liberté d'appréciation », a déclaré à l'AFP Didier Le Prado, qui défendait les quatre restaurateurs. « La décision est évidemment favorable à Axa, mais le débat n'est pas clos, dès lors que c'est une décision avec renvoi », a-t-il résumé. Contactés par l'AFP, les établissements Beraha et À La Bonne Franquette n'ont pas souhaité réagir dans l'immédiat.
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