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Permis de conduire à 17 ans : la galère des conducteurs mineurs pour souscrire à une assurance

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les personnes ayant 17 ans révolus peuvent s’inscrire en auto-école et conduire dès l’obtention du permis B. Cependant, ces derniers ont toutes les peines du monde pour souscrire une assurance après l'obtention de leur permis de conduire, rapporte TF1 le 17 janvier. Malgré le décret du 20 décembre 2023 qui permet aux mineurs de conduire leur propre véhicule, la plupart des assurances refusent d'assurer ces conducteurs en raison de leur statut de mineur.

Certaines assurances contactées par TF1 disent avoir réussi à assurer les mineurs en contournant les règles. Certains opérateurs suggèrent notamment de modifier la date de naissance du conducteur pour que le système valide la demande. D'autres assurances ont simplement indiqué qu'elles ne couvraient pas les jeunes conducteurs, qu'ils aient 17 ans ou plus.

Face à cette problématique, le ministère de l'Intérieur renvoie les intéressés vers France Assureurs, la fédération des assurances, qui explique que les mineurs n'ont pas la capacité juridique de contracter. Elle suggère donc aux parents de souscrire un contrat d'assurance au nom de leur enfant, tout en précisant que ce dernier sera considéré comme le conducteur principal du véhicule et commencera à accumuler un bonus-malus. Toutefois, il est important de ne pas faire de fausses déclarations, notamment pour la date de naissance, car cela pourrait entraîner l'annulation du contrat, et donc la non-prise en charge en cas d'accident.

Au cas où le conducteur (...)

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