Ce que change la réforme des pensions alimentaires

S. V.
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La CAF peut engager une procédure de recouvrement pour récupérer jusqu’à deux ans d’arriérés de pensions alimentaires non payées. - Philippe Huguen-AFP
La CAF peut engager une procédure de recouvrement pour récupérer jusqu’à deux ans d’arriérés de pensions alimentaires non payées. - Philippe Huguen-AFP

Emmanuel Macron, pour son premier déplacement depuis qu'il a été malade du Covid, va promouvoir mardi à Tours la réforme des pensions alimentaires, qui assure leur versement par l'État en cas d'impayé, une offensive sur le front social malgré la crise sanitaire. Le chef de l'État concrétise ainsi une promesse d'avril 2019 post-gilets jaunes, dont la mise en oeuvre a été retardée par l'épidémie cdu coronavirus.

Ce "service public des pensions alimentaires", selon l'Élysée, a démarré le 1er octobre et bénéficié à 10.000 familles. Depuis le 1er janvier, il est élargi à tous les parents, y compris ceux qui n'ont pas encore connu d'impayés.

350.000 personnes victimes d'impayés ou de retards

Concrètement, il permet à un parent de demander que la Caisse d'allocations familiales (CAF) devienne l'intermédiaire pour le versement de sa pension. C'est la Caisse qui perçoit alors le versement de la pension et qui la verse à l'ex-conjoint.

C'est également la CAF qui se charge du recouvrement en cas d'impayé et, en attendant, verse au bénéficiaire une allocation de soutien familial (ASF) de 116 euros par enfant. Seule condition, bénéficier d'un titre exécutoire pour la pension, délivré par un juge. Après 42 millions d'euros en 2020, le coût de ce dispositif est estimé à 85 millions en 2021 puis 122 millions par an à partir de 2022, précise l'Élysée.

Cette réforme, inspirée du Québec, vise les quelque 350.000 personnes - majoritairement des mères - victimes d'impayés ou de retard, ce qui concerne 30 à 40% des pensions. L'objectif est d'en faire bénéficier 100.000 familles par an, grâce au recrutement de 450 agents supplémentaires dans les CAF.

Un dispositif commencé en 2016

Le chef de l'État passera deux heures à la CAF du centre de Tours, où il échangera avec cinq parents concernés. Il poursuit une action démarrée en 2016 avec la création de l'Agence de recouvrement des pensions alimentaires (Aripa), qui avait permis de régler 20% des impayés.

Ce nouveau dispositif illustre "la logique de l'État providence du XXIe siècle, qui colle aux besoins des familles", dont une sur quatre (soit 2,4 millions) est monoparentale, souligne l'Élysée.

Faire des CAF un intermédiaire de paiement permet aussi d'éviter que leur versement ne constitue un moyen de pression. Une fois mis en place, ce système peut durer jusqu'aux 18 ans de l'enfant.

Emmanuel Macron a effectué ces dernières semaines des déplacements pour promouvoir l'allongement du congé paternité et la mise en place d'un congé pour ceux qui aident des proches handicapés ou malades. Au premier semestre, il compte mettre en avant des mesures pour favoriser l'égalité des chances, l'insertion et l'emploi et lutter contre la pauvreté, selon son entourage.

Article original publié sur BFMTV.com