Peine de mort : en Alabama, cette nouvelle méthode d’exécution alarme les défenseurs des droits humains

ETATS-UNIS - Une fin barbare. L’État américain de l’Alabama s’apprête ce jeudi 25 janvier à mettre à mort un condamné par inhalation d’azote, une première mondiale dénoncée par plusieurs organisations de défense des droits humains, et par l’ONU qui a comparé ce mode d’exécution à une forme de « torture ».

L’exécution de Kenneth Eugene Smith, définitivement condamné en 1996 à la peine capitale pour le meurtre d’une femme commandité par son mari, sera la première de l’année aux États-Unis, où 24 ont été réalisées en 2023, toutes par injection létale.

Le protocole d’exécution par hypoxie à l’azote de l’Alabama ne prévoit pas de sédation, alors que l’Association américaine vétérinaire (AVMA) recommande d’administrer un sédatif aux animaux, même de grande taille, lorsqu’ils sont euthanasiés de cette façon, a souligné la porte-parole. Pourtant, l’État d’Alabama est même allé jusqu’à présenter l’hypoxie à l’azote comme « peut-être le mode d’exécution le plus humain jamais inventé ».

L’Alabama est l’un des trois États américains autorisant les exécutions par inhalation d’azote, dans lequel le décès est provoqué par hypoxie (raréfaction d’oxygène). Le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme (HCDH) s’est dit « alarmé » le 16 janvier par cette exécution programmée « au moyen d’une méthode inédite et non testée, l’hypoxie à l’azote ».

Un moyen cruel apparenté à de la « torture » ?

Cela « pourrait constituer de la torture ou d’autres traitements cruels ou dégradants au regard du droit international », a prévenu une porte-parole du Haut-Commissariat, Ravina Shamdasani, appelant à un sursis à cette exécution.

L’Equal Justice Initiative, un groupe de défense juridique qui a travaillé sur les questions liées à la peine de mort, a déclaré qu’« expérimenter une méthode jamais utilisée auparavant est une très mauvaise idée ». « Aucun État du pays n’a exécuté une personne en utilisant l’hypoxie à l’azote et l’Alabama n’est pas en mesure d’expérimenter une méthode totalement non éprouvée et inutilisée pour exécuter quelqu’un », a déclaré Angie Setzer, avocate principale d’Equal Justice Initiative, cité par l’agence de presse AP.

« L’Alabama devrait retarder toutes les exécutions pour permettre une étude approfondie de son processus de peine capitale et prendre en compte les sérieuses objections soulevées quant à la manière dont il applique la peine de mort. », appelle également une pétition lancée par la Death Penalty Action.

« Ce n’est pas que l’azote gazeux ne vous tuera pas », a déclaré à CNN le Dr Joel Zivot, professeur agrégé d’anesthésiologie et de chirurgie à l’Université Emory. « Mais est-ce que cela vous tuera d’une manière qui serait conforme à l’exigence constitutionnelle selon laquelle ce ne sera pas cruel et ce ne sera pas de la torture ? »

Recours épuisés

Kenneth Eugene Smith, dont tous les recours en Alabama ont été rejetés, a saisi la Cour suprême des EÉtats-Unis au motif que cette nouvelle tentative d’exécution violerait ses droits constitutionnels, ainsi qu’une demande de sursis. Mais la plus haute juridiction du pays, à majorité conservatrice, a rejeté mercredi cette requête.

La gouverneure républicaine de cet État du sud-est du pays, Kay Ivey, a fixé à jeudi, 06H00 GMT, le début de la période de 36 heures pendant laquelle l’exécution peut se tenir. Une précédente tentative d’exécution de Kenneth Eugene Smith par injection létale, le 17 novembre 2022, avait été annulée in extremis, les perfusions intraveineuses pour lui injecter la solution mortelle n’ayant pu être posées dans le temps légalement imparti, après « avoir été attaché plusieurs heures », selon ses avocats.

Kenneth Eugene Smith a été reconnu coupable du meurtre en 1988 d’Elizabeth Dorlene Sennett, 45 ans, commandité par le mari de cette dernière, Charles Sennett, un pasteur lourdement endetté et infidèle, pour faire croire à un cambriolage qui aurait mal tourné. Malgré le suicide du mari, la police était remontée jusqu’aux deux meurtriers. Le complice de Kenneth Eugene Smith, John Forrest Parker, condamné à la peine capitale, a été exécuté en 2010.

L’avis des jurés pas pris en compte par le juge

Kenneth Smith a également été condamné une première fois à la peine de mort mais le procès avait été annulé en appel. Lors de son second procès en 1996, les jurés s’étaient divisés sur la sentence : 11 sur 12 avaient recommandé une peine de prison à perpétuité.

Mais dans son cas comme dans celui de son complice, le juge avait passé outre l’avis des jurés et l’avait condamné à la peine capitale, une possibilité existant à l’époque dans quelques EÉtatsmais désormais abolie sur l’ensemble du territoire américain.

Dans son rapport annuel publié en décembre, l’observatoire spécialisé Death Penalty Information Center (DPIC) soulignait que la plupart des prisonniers exécutés en 2023 aux EÉtats-Unis« ne seraient probablement pas condamnés à mort aujourd’hui », en raison de la prise en compte notamment des problèmes de santé mentale et traumatismes des prévenus ou de changements législatifs pour prononcer la peine capitale. La peine de mort a été abolie dans 23 EÉtatsaméricains, tandis que six autres observent un moratoire sur son application sur décision du gouverneur.

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