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Pays-Bas : un tribunal annule l'exportation de pièces de rechanges de F-35 vers Israël

Un triple revers judiciaire pour Israël, pour les Etats-Unis et pour l'Etat néerlandais : la Cour d'appel de La Haye a ordonné ce lundi au gouvernement de cesser ses exportations de pièces d'avions de combat F-35 utilisés par Israël dans la bande de Gaza.

La Cour a ainsi donné raison à des organisations de défense des droits de l'Homme qui réclamaient la suspension de ces exportations. Les magistrats ont estimé qu'il existait des risques que ces pièces soient utilisées dans des actions violant le droit humanitaire international en frappant des civils.

L'Etat néerlandais défendait le maintien de ces exportations au nom des bonnes relations avec les États-Unis et Israël mais les juges ont rejeté cette argumentation et ont donc annulé un premier jugement qui avait rejeté la demande des requérants.

Les pièces des F-35 concernées par cette affaire ne sont pas fabriquées aux Pays-Bas, et appartiennent aux États-Unis qui les stockent aux Pays-Bas d'où elles sont ensuite envoyées à des pays partenaires via des accords d'exportation.