Yahoo Actualités Payée par les pompes funèbres, la Sacem s'invite aux enterrements
La justice a tranché. Les obsèques se déroulent dans un cercle privé, mais les musiques diffusées restent soumises au paiement de droits d’auteur, d’après les révélations de L’Informé. Face au groupe funéraire OGF, propriétaire des Pompes funèbres générales, la Sacem l’a emporté. Depuis 2006, les organismes de pompes funèbres devaient débourser 1,93 euro par cérémonie, d’après un contrat reconduit tous les ans. Fin 2019, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) avait augmenté les tarifs de diffusion à 3,33 euros (hors taxe), soit une augmentation de 72 %. Un conflit s’est ouvert lorsqu’OGF a souhaité résilier l’accord, refusant l’augmentation des tarifs.
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Le groupe funéraire a attaqué la Sacem en justice, mais également la Spré, société de collecte des droits. Mercredi, le tribunal judiciaire de Paris a tranché et rejeté le principal argument d’OGF, considérant que les musiques diffusées lors des cérémonies ne constituaient pas une « communication au public ». Selon la justice, la musique fait partie intégrante de l’offre proposée par les pompes funèbres. Cette décision conclut un long bras de fer.
Plus de 100 000 euros à rembourser
Après ce jugement, le groupe funéraire doit s’acquitter d’un montant de 70 000 euros auprès de la Sacem pour effacer son ardoise. 10 000 euros de dommages et intérêts s’ajoutent à la somme, et OG...
