Patrimoine, casiers judiciaire... Avant le remaniement, les futurs ministres passés au crible

Les profils des futurs membres du gouvernement sont regardés à la loupe par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, avant leur entrée potentielle au gouvernement. De quoi tenter d'éviter tout recrutement hasardeux qui mettrait l'exécutif dans l'embarras.

Un remaniement qui s'étire en longueur. Outre les bisbilles entre Emmanuel Macron et Élisabeth Borne sur la vision du futur gouvernement et vivier restreint, un autre critère est à prendre en compte pour expliquer cet accouchement difficile: celles des vérifications des profils des ministres.

Depuis l'affaire Cahuzac en 2013, chaque ministre doit transmettre une fois en poste à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration d'intérêt, d'activité et de situation patrimoniale. L'institution vérifie également que les ministres ne sont pas en délicatesse avec le fisc.

"La parade" de la Haute autorité pour éviter les scandales

Pour s'éviter tout risque, l'Élysée sollicite en amont la HATVP pour qu'elle examine les informations dont elle dispose sur chaque profil pressenti comme le prévoit la loi. Avec un avantage en termes de temps pour les députés qui ont déjà communiqué la plupart des informations nécessaires à leur entrée à l'Assemblée nationale.

La manœuvre n'est cependant pas toujours la garantie d'un succès: pas moins de 4 ministres ont été épinglés par la gendarme de la transparence depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017, contraignant à chaque fois le gouvernement à l'exfiltrer.

"La parade n'est pas toujours parfaite, mais ça limite quand même les risques", souligne un conseiller ministériel auprès de BFMTV.com.

Limiter le risque des conflits d'intérêt

Elle n'a en effet pas empêché Caroline Cayeux, nommée ministre aux Collectivités territoriales, de devoir démissionner du gouvernement en 2022 après avoir "sous-estimé" son patrimoine immobilier.

"Screener" le profil des futurs ministres, comme on le dit dans les allées des ministères, peut également permettre d'être certain d'attribuer un portefeuille adéquat.

Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guérini a ainsi dû se déporter des sujets liés au numérique au sein de son maroquin. Et pour cause: son épouse travaille pour Google.

"Le président ne s'empêche pas de nommer des ministres si un déport est possible mais c'est sûr que s'occuper du nucléaire si vous êtes un ancien d'Areva, ça ne marche pas", décrypte un député macroniste.

Scruter les casiers judiciaires

Emmanuel Macron peut également demander le bulletin numéro 2 des casiers judiciaires des ministrables. Cet extrait comporte la plupart des condamnations pour crimes et délits, comme celles liées à des violences sexuelles ou des violences sur conjoint.

Avec un but: s'éviter toute polémique sur le passif judiciaire des heureux élus. La majorité présidentielle a gardé un mauvais souvenir de l'épisode lié à Jérôme Peyrat. En dépit de sa condamnation pour violences conjugales sur son épouse en 2020, cet ancien conseiller d'Emmanuel Macron avait été investi pour les législatives en Gironde en 2022. Sous la pression médiatique, il avait finalement reculé.

Une fois le gouvernement nommé, la HATVP procédera à "un contrôle approfondi" avant de publier les déclarations dans un délai de trois mois.

Article original publié sur BFMTV.com

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