Que se passe-t-il si la pétition pour dissoudre la Brav-M atteint plus de 100 000 signatures ?

Publiée depuis jeudi sur la plateforme de l’Assemblée nationale, une pétition pour demander la dissolution de la Brav-M a déjà recueilli plus de 67 000 signatures ce lundi matin. Un débat pourrait être organisé en séance publique si 500 000 citoyens apportent leurs signatures.

En à peine quatre jours, la pétition "pour la dissolution de la brigade de répression de l'action violente motorisée (Brav-M)" est devenue la pétition citoyenne la plus signée depuis l'ouverture en octobre 2020 de la plateforme de l'Assemblée nationale. Au moment de la publication de cet article, le compteur affichait 67.143 signatures.

"Le pays étouffe de témoignages d’exactions violentes et brutales commises par ces brigades motorisées à l’encontre des manifestants qui tentent de faire entendre leur opposition à un projet de régression sociale", peut-on lire dans le contenu de cette pétition, postée par un certain Yann Millérioux.

Mercredi déjà, trois députés de La France insoumise avaient demandé le démantèlement à titre provisoire de la Brav-M, mise en cause dans plusieurs affaires.

Accusée par des manifestants de faits de violences et d'intimidations lors des rassemblements à Paris contre la réforme des retraites, cette unité est depuis vendredi au cœur d’une nouvelle polémique après la diffusion d’un enregistrement audio, obtenu par Le Monde et Loopsider.

La barre des 100 000 signatures

Largement relayée sur les réseaux sociaux, la pétition pourrait passer le seuil des 100 000 signatures dans les prochains jours. Si elle arrive à atteindre cet objectif, elle sera affichée sur le site de l'Assemblée nationale "pour plus de visibilité" et pourra être confiée à l'une des huit commissions permanentes du Palais Bourbon.

Si c'est le cas, cette commission désignera un "député rapporteur", qui peut proposer d'examiner le texte au cours d'un débat ou en auditionnant un ministre. Le "député rapporteur" peut aussi proposer à la commission de classer la pétition "si elle n'est pas retenue", peut-on lire sur le site de l'institution.

En revanche, si la pétition recueille plus de 500 000 signatures issues d'au moins trente départements ou collectivités d'Outre-mer, elle peut être débattue dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

"Sur proposition du président de la commission compétente ou d’un président de groupe, un débat sur un rapport relatif à une pétition peut être inscrit par la Conférence des présidents à l’ordre du jour", peut-on ainsi lire dans le règlement de l'Assemblée nationale.

Si la pétition pour la dissolution de la Brav-M atteint le cap des 500 000 signatures, ce serait une première: jamais une pétition sur la plateforme de l'Assemblée nationale n'avait recueilli plus de 40 000 signatures avant celle-ci.

Article original publié sur BFMTV.com

VIDÉO - Manifestations : les méthodes de la Brav-M mises en cause dans plusieurs affaires de violences policières