A Paris comme à Bruxelles, les lanceurs d'alerte trahis par les mots

Que ce soit en France où au sein des instances de l'UE, les termes choisis par les législateurs définissant les conditions à réunir pour briser le secret des affaires ne permettent pas aux «whistleblowers» d'être protégés des tribunaux

Passionnant débat sémantique, mené parallèlement à Bruxelles et Paris. Au plan européen, le Conseil devait ratifier définitivement ce vendredi la très controversée directive sur le secret des affaires, adoptée le mois dernier par le Parlement de Strasbourg en dépit des polémiques. En dernière ligne droite, ses concepteurs avaient ajouté quelques lignes protégeant les lanceurs d’alerte, salariés de multinationales pouvant s’exonérer du secret des affaires au cas où ils dénonceraient un quelconque wrongdoing. Traduction approximative en français : «mauvais comportement». Les linguistes de Bruxelles, plus politiquement corrects, ont un temps milité pour le terme «comportement inapproprié». Pourquoi pas. Avant de finalement opter, selon l’agence Europe, pour une définition bien plus restrictive : «acte répréhensible».

Morale publique

Ce n’est plus du tout la même chanson. Un lanceur d’alerte comme Antoine Deltour, jugé début mai au Luxembourg pour violation du secret des affaires (le Grand-Duché ayant anticipé la directive européenne), n’a pas dénoncé un délit pénal : les petits et grands arrangements fiscaux des multinationales implantées au Luxembourg sont parfaitement légaux. Ils relèvent plus largement d’une entorse à la morale publique et à la solidarité fiscale entre pays européens. Et pourraient à ce titre être qualifiés de wrongdoing.

Certains font mine de ne pas comprendre l’enjeu, comme l’eurodéputé centriste Jean-Marie Cavada : «Il s’agit d’un faux problème linguistique quelque peu monté en épingle et qui doit être résolu dans un esprit de compromis.» Faut-il faire un dessin à cet ancien journaliste audiovisuel ?

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