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Pannes de moteurs : Renault gagne une bataille, mais pas la guerre

La cour d'appel de Versailles a émis quatre ordonnances, statuant que Renault ne sera pas tenu de fournir certains documents demandés par des clients ayant subi des pannes de moteurs.

Ces milliers de propriétaires de véhicules Renault, Dacia, ou Nissan, équipés de moteurs Renault, ont signalé une surconsommation d'huile et des pannes, accusant le constructeur d'avoir eu connaissance de ces problèmes depuis le début. Nous vous avons d'ailleurs détaillé les contours de cette affaire sur Auto Plus dans un article dédié.

Renault ne compte pas tout dévoiler

En mars 2023, ces plaignants avaient obtenu en référé l'accès à de nombreux documents internes liés à la production de ces moteurs. Bien que le constructeur ait transmis certains documents, il avait fait appel sur une partie des pièces demandées. La cour d'appel de Versailles a finalement donné raison à Renault, considérant que ces pièces spécifiques n'étaient ni pertinentes ni utiles.

Ces pièces, au nombre de six, étaient soit inexistantes, soit couvraient des demandes trop larges, incluant des usines qui n'étaient que responsables de l'installation des moteurs dans les voitures. En conséquence, les clients ont été condamnés à payer les frais d'avocat et de la procédure d'appel.

Dans un communiqué, Renault a souligné que les décisions de jeudi "rejettent entièrement la demande de communication de documents complémentaire" formulée par les plaignants. Cependant, la Cour a noté que les éléments avancés par les clients démontraient "l'existence d'un motif légitime" pour rechercher ces documents, ce que l'avocat des clients, Christophe Léguevaques, interprète comme une victoire.

"La stratégie...Lire la suite sur Autoplus