Pôles spécialisés, bracelets anti-rapprochement... Dupond-Moretti annonce des mesures contre les violences intrafamiliales

Le ministre de la Justice a détaillé ce lundi des mesures afin de lutter contre les violences intrafamiliales. II entend notamment mettre en place des "pôles spécialisés" dans les tribunaux et permettre aux juges de prononcer une ordonnance de protection en 24 heures pour les victimes.

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a détaillé ce lundi une série de mesures pour lutter contre les violences conjugales à l'issue de la remise d'un rapport parlementaire à la Chancellerie.

Ces mesures, qui feront l'objet de décrets ou de projets de loi dans les prochains mois, avaient été annoncées en mars par la Première ministre Elisabeth Borne dans le cadre de son plan en faveur de l'égalité femmes-hommes, "grande cause" du quinquennat.

"Nous avons l'espérance d'être beaucoup plus efficaces" face à "ces violences qui nous font honte" et sont "l'affaire de tous et de toutes", a indiqué le ministre de la Justice lors d'un point de presse avec Isabelle Rome, ministre déléguée à l'Egalité entre les femmes et les hommes, et les deux autrices du rapport.

Un "pôle spécialisé" dans les tribunaux

La création d'un "pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales" dans chacun des 164 tribunaux français fera l'objet d'un décret "à la fin de cet été", a précisé Éric Dupond-Moretti. Chaque pôle comprendra une équipe coordonnée par des magistrats référents du siège et du parquet, avec une adaptation aux spécificités locales.

Le gouvernement veut aussi permettre à un juge de prononcer, en cas "d'urgence extrême", une ordonnance de protection en 24 heures, réclamée de longue date. Les délais de ces ordonnances, autorisant l'éviction du conjoint violent ou une interdiction de contact, avaient été réduits à six jours en 2019 (45 jours en moyenne auparavant). Cette procédure, provisoire, devra être réexaminée par un juge "dans un délai de six jours", a précisé le garde des Sceaux, ajoutant qu'elle figurerait dans un projet de loi "à l'automne".

Quant aux "bracelets anti-rapprochement" (1000 actifs), plombés par des problèmes techniques, un nouveau modèle adapté au réseau 5G et avec une batterie plus fiable, sera déployé dès le mois prochain, promet la Chancellerie.

207.743 victimes de violences conjugales en France en 2021

Les services de police et de gendarmerie ont enregistré 64.300 victimes de violences intrafamiliales non conjugales en 2021, selon les statistiques du ministère de l'Intérieur publiées en février. 80% des victimes étaient mineures au moment des faits et 59% sont des femmes. Les faits étaient des violences physiques (47.900) et sexuelles (16.400).

Le ministère de l'Intérieur a par ailleurs recensé 207.743 victimes de violences conjugales en France en 2021, essentiellement des femmes, une hausse de 21% par rapport à 2020. Cent-vingt-deux ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint cette même année, selon le ministère. Une quarantaine de femmes ont déjà été tuées depuis le début de l'année, d'après les associations.

Des chiffres qui ne baissent pas, malgré les mesures prises notamment depuis le Grenelle de 2019, constate le rapport visant à "améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales", remis aux deux ministres ce lundi.

Article original publié sur BFMTV.com

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