Yahoo Actualités Le péage autoroutier allemand "contraire au droit de l'UE"
Le péage autoroutier qu'a prévu de mettre en place l'Allemagne est «contraire au droit» européen, selon la Cour de justice de l'UE.
Le péage autoroutier qu'a prévu de mettre en place l'Allemagne est «contraire au droit» européen, car il pèse de fait sur les seuls automobilistes immatriculés à l'étranger, a tranché mardi la Cour de justice de l'UE.
Les juges européens ont ainsi donné raison à l'Autriche, soutenue dans cette affaire par les Pays-Bas, qui avait qualifié de «discriminatoire» la future vignette pour l'utilisation par les véhicules particuliers des autoroutes allemandes.
Une "discrimination indirecte"
Objet d'un bras de fer de plusieurs années entre Berlin et ses voisins, cette «redevance d'utilisation des infrastructures» concerne les routes fédérales, y compris les autoroutes, et sa mise en application est prévue en octobre 2020.
Les propriétaires et conducteurs de véhicules immatriculés en Allemagne en sont aussi redevables. Mais ils bénéficient d'une exonération d'un montant au moins égal à une autre taxe sur les véhicules qu'ils sont censés payer.
«Combinée avec l’exonération» en question, la redevance allemande «constitue une discrimination indirecte en raison de la nationalité et une violation des principes de la libre circulation des marchandises et de la libre prestation des services», a estimé la Cour.
"L’accès au marché allemand des produits en provenance d'autres Etats membres" serait entravé
La «charge économique de ladite redevance pèse, de fait, sur les seuls propriétaires et conducteurs de véhicules immatriculés dans d'autres Etats membres», ont expliqué les juges basés à Luxembourg. Et l'Allemagne «n'a pas établi en quoi la discrimination constatée pourrait être justifiée par des considérations environnementales ou autres», ont-ils ajouté.
La justice européenne a souligné que ces mesures «sont susceptibles d'entraver l’accès(...)
