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Open source vs propriétaire : la bataille des modèles se joue dans la loi IA Act

AI glitch
AI glitch

L’intelligence artificielle open source devrait bénéficier d’un cadre législatif plus favorable que l’IA propriétaire, du moins au niveau européen. C’est en tout cas ce qui ressort des discussions en cours au sujet du futur règlement sur l’IA (AI Act). Une version du texte datée du 21 janvier 2024 a fuité, donnant des indications sur l’état des négociations.

On apprend dans ce document long de 892 pages que « les obligations prévues par le présent règlement ne s’appliquent pas aux systèmes d’IA diffusés sous licence libre et gratuite ». Une exemption assortie toutefois de quelques exceptions. L’AI Act s’appliquera bien aux modèles open source dans les cas où :

  • ils sont mis sur le marché ou mis en service en tant que système d’IA à haut risque ;

  • ils relèvent des titres II (pratiques interdites en matière d’IA) ou IV (obligations de transparence pour certains systèmes d’IA).

Le Parlement européen. // Source : Frederic Koberl
Le Parlement européen. // Source : Frederic Koberl

Le Parlement européen. // Source : Frederic Koberl

Ces dispositions, remarquées sur X (ex-Twitter) par Pierre-Carl Langlais, le directeur de la recherche chez Opsci.AI, proviennent d’un fichier PDF mis en ligne sur Google Drive par le journaliste Luca Bertuzzi. Une action justifiée « compte tenu de l’attention massive portée par le public », a-t-il écrit sur X le 21 janvier.

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Crédits photos de l'image de une : Source : Numerama avec Midjourney