Yahoo Actualités Olivier Dussopt : l’ancien ministre n’en a pas fini avec la justice malgré sa relaxe
JUSTICE - Ce n’est pas terminé. L’affaire de favoritisme dans l’attribution du marché public de l’eau en 2009, lorsqu’il était maire d’Annonay (Ardèche), au profit du groupe de fourniture et de traitement de l’eau Saur, continue de poursuivre Olivier Dussopt. Ce dernier avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris la semaine dernière, mais le parquet national financier (PNF) annonce faire appel de cette décision, ce mercredi 24 janvier.
Olivier Dussopt a affirmé qu’il « exposera à nouveau ses explications complètes à la cour d’appel pour la convaincre à son tour et pour que la relaxe et son innocence soient confirmées ». « Le tribunal a prononcé une décision appuyée sur une motivation précise et détaillée. Il a jugé que tous ces actes, qui concernent une ancienne procédure de marché public de 2009, sont conformes au droit et à la loi », a souligné l’ancien ministre.
Le PNF avait requis 15 000 euros d’amende
Le tribunal correctionnel de Paris avait rejeté l’accusation, portée par le PNF, en affirmant qu’Olivier Dussopt n’avait fourni « aucune information privilégiée » à la Saur (Société d’aménagement urbain et rural), lors d’un appel d’offres dans sa commune portant sur un marché de 5,6 millions d’euros.
Le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, a contesté la décision du tribunal en estimant qu’elle « soulève des questions de droit au regard du délit de favoritisme, qui méritent d’être soumises à l’examen de la cour d’appel ». Lors du procès de l’ex ministre du travail, en novembre, le PNF avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende.
Passant outre, le tribunal avait relaxé l’ancien ministre mais aussi les deux autres prévenus : Olivier Brousse et la Saur elle-même. Dussopt était jugé pour favoritisme, Brousse pour complicité de favoritisme et la Saur pour recel de ce délit.
Plusieurs documents suspects lors d’une perquisition
Lors d’une perquisition chez l’ex-ministre dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte en mai 2020 après un article de Mediapart, les enquêteurs avaient saisi le compte rendu d’une réunion qui s’était tenue fin juillet 2009 entre Olivier Dussopt et Olivier Brousse. La perquisition avait également mis au jour un mail de l’élu aux services municipaux, sollicitant la modification de clauses du cahier des charges et la diminution de l’importance accordée au prix dans l’évaluation des offres des candidats.
C’est sur la base de ces documents que le PNF avait conclus que le ministre avait « procuré ou tenté de procurer des informations privilégiées » à Olivier Brousse en lien avec les marchés de l’eau « à venir », alors que la commune avait décidé de basculer d’une délégation de service public à une régie.
« L’enquête et les débats ont permis (...) de mettre en évidence les risques liés à des contacts trop directs et trop informels entre le pouvoir adjudicateur et les entreprises », avait estimé l’ONG Transparency France après la décision du tribunal. « En acceptant des rendez-vous hors la présence de son administration, en acceptant plus tard des cadeaux de la part d’une entreprise avec laquelle sa commune était liée contractuellement, l’ancien maire d’Annonay s’est placé dans une zone à risque qui justifiait pleinement les investigations de la justice », avait estimé l’association de lutte contre la corruption.
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