Oise Hebdo : retour en trois actes sur une condamnation rarissime

La cour d'appel d'Amiens est revenue sur la décision du tribunal de Beauvais, qui avait astreint le journal à retirer des kiosques son numéro du 12 août pour «atteinte à la vie privée et au deuil».

La justice vient de casser en appel le référé qui a condamné Oise Hebdo à retirer un numéro des kiosques vendredi dernier, indique sur Twitter Isabelle Béal, juriste en droit des médias. Retour sur un procès du fait divers en trois actes.

Acte I – Un homme se suicide, la presse locale en fait sa une

Mercredi 12 août, Oise Hebdo, journal local nationnalement connu pour ses unes macabres, publie un article – riche en détails biographiques – sur un commercant de Beauvais qui s’était suicidé sur la voie publique quelques jours auparavant.

Acte II – La famille du défunt porte plainte

Les proches, estimant que la publication «porte atteinte à sa vie privée et à son deuil» portent plainte, défendus par Catherine Baclet-Mellon. L’avocate enclenche une procédure d’urgence pour demander le retrait des kiosques de l’hebdomadaire (tiré à 27 000 exemplaires) pour qu’il «ne soit plus lu, pour éviter à la famille de supporter le regard des autres.» Vendredi 15 août, le tribunal de grande instance de Beauvais ordonne le retrait sur l’ensemble des points de vente de tous les exemplaires de l’hebdomadaire datant du mercredi 12. En cas de refus, le journal sera redevable d’une astreinte de 500 euros par heure de retard et d’une peine d’amende de 500 euros par infraction constatée. Une condamnation rarissime.

Furieux, le directeur du journal, Vincent Gérard, promet de faire appel. «Sur le plan des principes, cela pose quand même le grave problème de la liberté de la presse», fustigeait-il, cité par l’AFP. Le Syndicat national des journalistes (SNJ) avait dénoncé une «atteinte grave à la liberté d’informer»

Emannuel Pierrat, avocat spécialiste du droit de la presse et auteur de plusieurs ouvrages sur la censure, dénonce une décision «faite sur des erreurs de base» qui «n’auraient jamais été (...)

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