Yahoo Actualités Obtenir une promesse d’embauche de votre futur employeur : quel intérêt et quelles conséquences ?
Si l’on parle couramment de “promesse d’embauche”, ce terme désigne en réalité deux notions bien distinctes. Depuis 2017, la Cour de cassation distingue en effet l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. Dans les deux cas, il s’agit d’un document écrit, qui permet de confirmer votre future embauche au sein de l’entreprise, avant la signature du contrat de travail définitif. La promesse d’embauche peut prendre la forme d’un mail, d’un courrier, ou même d’un SMS. Quoi qu’il en soit, il est important de demander un écrit : une promesse orale ne vous permettra pas de prouver son existence en cas de litige !
L’offre ou la promesse unilatérale doit préciser les éléments essentiels du contrat de travail : la nature du contrat (CDI, CDD, etc.), la date d’embauche, la fonction, le statut, la rémunération, et, à titre indicatif, le lieu de travail, ainsi que l’intitulé de la convention collective. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, vous pouvez avoir intérêt à signer une promesse d’embauche, afin d’obtenir un engagement de votre futur employeur quant à votre recrutement. Cela peut être particulièrement utile pour obtenir une garantie avant de démissionner de votre poste actuel, ou encore pour justifier d’une embauche en CDI afin de mettre fin à un CDD de manière anticipée.
Toutefois, l’engagement de votre (...)
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