Nouvelles sanctions, renforcement de Pharos: Castex intensifie sa lutte contre la haine en ligne

Jean Castex, à l'issue du conseil de défense le 23 octobre 2020. - BFMTV
Jean Castex, à l'issue du conseil de défense le 23 octobre 2020. - BFMTV

Les premières mesures prises seront immédiates. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé les décisions prises, au terme d'un conseil de défense qui a duré un peu moins de 2h30, pour renforcer la lutte contre la haine en ligne sur les réseaux sociaux. Ce conseil se tenait une semaine jour pour jour après l'assassinat de Samuel Paty, ce professeur mis en cause dans plusieurs vidéos pour avoir montré des caricatures de Mahomet à des élèves.

"La surveillance des réseaux sociaux et la lutte contre la haine en ligne seront intensifiés", a promis le chef du gouvernement.

Renforcer la protection des fonctionnaires

Afin d'augmenter cette lutte contre les messages haineux, menaçants ou violents, le gouvernement prévoit la création d'un nouveau délit permettant de "sanctionner ceux qui mettent en ligne des informations personnelles qui mettent en danger la vie d'autrui". Cette disposition va être inscrite dans le projet de loi pour lutter contre le séparatisme sur lequel le gouvernement planche.

Le Premier ministre souhaite également un renforcement de la protection des fonctionnaires ou des agents en charge d'une mission de service public, comme les professeurs. Une infraction sera créée pour sanctionner les auteurs de messages ou de comportements visant "à faire pression" sur les agents, comme ça a été le cas pour le professeur d'histoire-géographie Samuel Paty, mis en cause par le père d'une de ses élèves et Abdelhakim Sefrioui, un militant islamiste radical.

Des moyens supplémentaires pour Pharos

D'autres mesures immédiates vont être prises. La plateforme Pharos va être renforcée "sans délai", a promis le Premier ministre lors d'une brève prise de parole. Ce dispositif créé en 2009 permet aux internautes de signaler aux autorités des contenus illicites en ligne. Les 28 policiers et gendarmes qui travaillent sur cette plateforme gèrent des faits relevant de terrorisme ou d'apologie du terrorisme, mais aussi des contenus haineux, pédophiles, pédopornographiques ou violents.

Enfin, un pôle spécialisé au sein du parquet de Paris pour centraliser les poursuites à l'encontre des auteurs de ces messages haineux va voir le jour. Au lendemain de l'assassinat de Samuel Paty, le ministre de la Justice avait d'ailleurs adressé une dépêche aux procureurs de France pour traiter "avec la plus grande fermeté" les comportements, notamment sur les réseaux sociaux, incitant à la haine ou appelant à commettre des crimes. Un traitement à adopter également avec les comportements d'intimidation ou de harcèlement.

Article original publié sur BFMTV.com