Un nouveau procès requis contre l'homme qui a traité Darmanin de « violeur »

« Sale violeur, Darmanin, sale violeur », avait lancé un ajusteur dans l'industrie automobile et adhérent à la CGT en juillet 2020, alors que le ministre de l'Intérieur se trouvait à Saint-Étienne-du-Rouvray, près de Rouen, pour prononcer un discours d'hommage au père Hamel, assassiné en 2016. Jugé pour « outrage de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction » du ministre « dans l'exercice de ses fonctions », il avait été condamné en première instance en décembre 2020 à une peine de 100 jours-amendes à quinze euros, soit 1 500 euros, et cette peine avait été confirmée en appel en avril 2022.

Mais l'homme a saisi la Cour de cassation et la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a cassé et annulé cet arrêt de la cour d'appel de Rouen du 28 avril 2022, indiquant renvoyer l'affaire « devant la cour d'appel de Caen » pour un nouveau procès. La Cour de cassation a pointé du doigt qu'une magistrate siégeait à la fois en première instance et en appel, ce qui n'est pas autorisé pas les textes de la Cour européenne des droits de l'Homme et le Code de procédure pénale.

La cour d'appel prononce un « non-lieu »

En 2017, une plainte pour viol visant Gérald Darmanin a été déposée par une femme qui l'avait sollicité en 2009 alors qu'il était chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP (devenu Les Républicains depuis), pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex [...] Lire la suite