Nicole Belloubet veut «avancer vite vers la présomption de non-consentement»

Dans une interview au «Parisien» parue dimanche, la garde des Sceaux a précisé les grands axes qui devraient organiser le futur projet de loi contre les violences sexuelles.

Alors que les plaintes s’empilent et que les associations d’aide aux victimes sont débordées par les appels (voir Libération de ce week-end), la ministre de la Justice Nicole Belloubet a tenu dimanche dans le Parisien un discours rassurant, selon lequel «les parquets sont parfaitement armés pour traiter [les plaintes] lorsqu’elles leur arriveront». Elle a aussi précisé certaines mesures qui devraient articuler le projet de loi contre les violences sexuelles qu’elle porte avec Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes.

«Préserver au mieux l’intérêt de l’enfant»

Sur la «présomption de non-consentement», qui doit fixer un âge en dessous duquel une relation sexuelle entre un majeur et mineur relèverait du viol même en l’absence de contrainte, menace, surprise ou violence : l’âge de 13 ans, qui a souvent été évoqué, n’est selon la garde des Sceaux «pas du tout absurde» mais reste «une hypothèse parmi d’autres». «L’âge de 13 ans n’est pas inconnu en France, c’est l’âge qui a été préconisé par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.» La véritable information vient ensuite :«Il y a aujourd’hui une certitude : nous voulons avancer vite vers cette présomption de non-consentement.» Sachant que les mineurs nécessitent, dit la ministre, une protection juridique renforcée : «Il existe dans notre législation un arsenal qui doit être complété, nous ne sommes pas assez armés. Et c’est à cela que nous devons nous attacher en préservant au mieux l’intérêt de l’enfant.»

La ministre se dit par ailleurs favorable au rallongement de délai de prescription concernant les viols sur mineurs. Un rapport rendu au printemps par Flavie Flament et le magistrat Jacques Calmette préconisait de pousser le curseur à trente ans après la majorité (contre vingt (...)

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