Nice : Saisie par la justice, sa voiture est utilisée par la police, il reçoit des PV pour excès de vitesse

Un homme dont la voiture a été saisie depuis quatre ans par la justice, reçoit fréquemment des PV et se retrouve à payer ces infractions.

"Depuis 2019, je pense qu’ils m’ont ponctionné 2000 euros environ. Je n’en peux plus !", confie Rosario à Nice-Matin. Ce coiffeur de profession est mis en examen dans le cadre d’une enquête pour escroquerie. Sa voiture a été saisie, il y a quatre ans, par la justice puis a été remise aux Domaines avant d'être attribuée à un service de police de Nice.

Depuis, l'homme reçoit des PV pour notamment des excès de vitesse et se retrouve à payer ces infractions. "Regardez, encore une lettre d’un huissier reçue cette semaine qui me réclame 144 euros. Ils vont jusqu’à me saisir des sommes sur mes comptes bancaires", raconte-t-il au quotidien régional.

"Ce cas de figure n’est pas inédit"

La voiture utilisée par un service d'enquête de la police, est alors toujours au nom de Rosario qui continue de l'assurer. L'homme a récemment été auditionné par la juge d'instruction et a demandé à ce que la situation puisse se régler. "La magistrate m’avait affirmé que le nécessaire serait fait mais rien ne se passe", assure-t-il.

Son avocate a par ailleurs contesté devant la direction régionale des finances publiques le recouvrement des amendes.

Selon Nice-Matin, les voitures saisies lors des enquêtes peuvent en effet être attribuées aux services de police qui les utilisent comme voitures banalisées. Il arrive cependant que les situations administratives ne soient pas mises à jour.

"Ce cas de figure n’est pas inédit, a expliqué un commissaire de police, interrogé par le quotidien. Cela nous cause également des soucis en termes de confidentialité puisque l’ancien propriétaire peut ainsi être mis au courant des secteurs où nous travaillons."

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