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Neige sur le trottoir : qui doit déblayer et saler quelle chaussée ? Les obligations à respecter

Neige : qui doit déblayer et saler quelle chaussée ? Les obligations des particuliers (et des institutions) (Photo d’un homme et une femme déneigeant à la pelle près de Saint-Etienne en 2018)
THIERRY ZOCCOLAN / AFP Neige : qui doit déblayer et saler quelle chaussée ? Les obligations des particuliers (et des institutions) (Photo d’un homme et une femme déneigeant à la pelle près de Saint-Etienne en 2018)

NEIGE - Une partie de la France s’est une nouvelle fois réveillée face à un léger manteau de neige ce jeudi 18 janvier. S’il ne neigeait plus à Paris en fin de matinée, les flocons tombaient encore dans l’Est. D’ailleurs les chutes de neige ont provoqué des perturbations dans les transports sur la moitié nord de la France, mais la vigilance orange a été levée à 10H. Elle reste toutefois d’actualité pour sept départements (voir tweet ci-après).

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À l’occasion de cet épisode neigeux, il peut être recommandé aux riverains de déneiger devant chez eux. Mais est-ce une obligation ? Qui doit déblayer et saler la chaussée, les routes et autoroutes ? Le HuffPost fait ici le point sur les obligations des particuliers et des institutions.

À vous de déneiger votre trottoir, à certaines conditions

Comme le rappelle le service public, le déneigement consiste à déblayer la neige et assurer le salage ou sablage en cas de verglas. Est-ce à vous de le faire ? Oui, quand il s’agit du trottoir situé devant votre habitation, mais seulement si un arrêté du maire le prévoit. La route en elle-même est toutefois entretenue par les services municipaux.

Si un arrêté existe, il doit être affiché en mairie et des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.

À qui s’applique cette éventuelle obligation ?

- Les locataires ou propriétaire d’une maison individuelle

- Le syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d’un immeuble en copropriété

Aussi, dans certaines communes très touchées par la neige, la mairie peut imposer la pose de barres à neige sur les toits des immeubles bordant la voie publique et l’enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente.

S’il n’y a pas d’arrêté municipal exigeant le déneigement, c’est la mairie qui doit s’en charger.

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En ce qui concerne la capitale, c’est aux habitants de manier la pelle. En effet, selon l’arrêté interpréfectoral du 16 juin 1937, les propriétaires, locataires et riverains « ayant immédiatement accès sur la voie publique, ont l’obligation de déblayer devant chez eux », peut-on lire sur le site Paris.fr.

Les instructions sont assez précises : le trottoir doit être dégagé sur « toute la longueur de la façade et sur une largeur allant jusqu’à quatre mètres ». Ils doivent s’occuper d’un salage préventif, ou sablage en ce qui concerne les trottoirs arborés. Du sel ou du sable que vous devrez acheter par vous-même en magasin ou grande surface. Entre 10 à 30 grammes par mètre carré suffisent.

La loi précise que les locataires ou propriétaires qui ne respectent pas leur obligation sont passibles d’une amende de 38 euros. Surtout leur responsabilité peut être engagée devant un tribunal en cas d’accident.

Qui des routes départementales et des autoroutes ?

Sur les portions d’autoroutes payantes, la responsabilité du déneigement revient aux sociétés concessionnaires. Si une équipe dédiée à ce travail n’est pas prévue, des sociétés privées peuvent intervenir.

Dans les situations les plus délicates, en cas de très fortes chutes neige, les sociétés d’autoroute peuvent également solliciter des services de l’équipement ou encore la gendarmerie pour sécuriser et accélérer le déneigement.

En ce qui concerne les portions d’autoroutes gratuites, leur entretien et le déneigement sont à la charge des directions interdépartementales des routes.

Quant aux routes de campagnes, même si celles-ci sont parfois mises de côté lors des fortes chutes de neige pour privilégier le réseau autoroutier et les nationales, elles peuvent être déneigées par les agriculteurs, sollicités par les services municipaux.

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