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Sur les néonicotinoïdes, les dérogations étaient « illégales », selon le Conseil d’État

En 2021 et 2022, le gouvernement avait autorisé l’utilisation de deux néonicotinoïdes, pour « voler au secours » des cultures de betteraves envahies de pucerons porteurs de la jaunisse.

Revers pour le gouvernement. Le Conseil d’État juge que les dérogations accordées en 2021 et 2022 en France à des insecticides néonicotinoïdes pour protéger les semences de betteraves sucrières « sont illégales », dans une décision rendue ce mercredi 3 mai.

« Aucune dérogation n’est en effet possible si la Commission européenne a formellement interdit un pesticide », souligne la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué, se référant à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 19 janvier dernier.

L’UE a interdit depuis 2018 l’usage en plein champ, pour toutes les cultures, de trois néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride), accusés d’accélérer le déclin massif des colonies d’abeilles.

Syndicats agricoles, ONG, apiculteurs en colère

Saisie par la justice belge après des recours contre des dérogations prises en Belgique, la CJUE avait estimé qu’aucune dérogation concernant les semences traitées aux néonicotinoïdes n’était justifiée, y compris dans les circonstances exceptionnelles invoquées pour protéger les betteraves sucrières.

En France, le Parlement avait autorisé fin 2020 le retour temporaire de deux néonicotinoïdes pour voler au secours de la filière betteravière dont les rendements avaient été drastiquement réduits par la jaunisse, une maladie virale transmise par le puceron vert.

Des dérogations avaient été accordées par arrêté ministériel le 5 février 2021 puis le 31 janvier 2022 et le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau s’était dit favorable à une nouvelle dérogation pour 2023, avant que la décision de la CJUE ne signe la fin de l’usage des néonicotinoïdes partout en Europe et donc en France - où ils étaient uniquement utilisés en enrobage des semences pour des cultures en plein champ.

Plusieurs syndicats agricoles, associations environnementales et d’apiculteurs avaient immédiatement attaqué ces arrêtés de 2021 et 2022. Ils avaient été déboutés par le Conseil d’État qui jugeait alors en référé (en urgence) que les dérogations, prises « le temps que d’autres solutions soient trouvées pour protéger les cultures », étaient conformes au droit européen.

Rares exceptions

Dans une décision rendue au fond sur les mêmes arrêtés, le Conseil d’État rend mercredi la décision contraire, se fondant sur l’arrêt de la CJUE.

La haute juridiction rappelle que selon deux règlements d’exécution de 2018, la Commission européenne a interdit l’utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes « sauf aux fins de culture dans des serres permanentes », mais que le droit européen permet une dérogation temporaire « s’il existe un risque grave pour l’agriculture et en l’absence d’autre solution ». Ce qui expliquait ses décisions en référé.

Toutefois, le 19 janvier dernier, la CJUE « a précisé, pour la première fois, que lorsque la Commission européenne a expressément interdit, par un règlement d’exécution, l’utilisation de semences traitées avec un produit phytosanitaire donné, un État membre ne peut pas accorder de dérogation temporaire » : ce qui explique la décision rendue au fond ce mercredi.

« Le fait d’avoir raison trop tard laisse un goût amer aux associations car la réautorisation illégale des néonicotinoïdes a permis aux betteraviers de semer près de 40 milliards de graines et ainsi polluer illégalement la nature », a réagi l’association requérante Agir pour l’environnement, dans un communiqué.

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