Municipales et coronavirus : que se passe-t-il s’il n’y a pas assez d’assesseurs ?

Les élections municipales sont maintenues malgré les avancées du nouveau coronavirus en France. Mais leur organisation risque tout de même d’être bouleversée, surtout si les assesseurs venaient à manquer.

Le vote au temps du corona. Le premier tour des élections municipales a lieu ce dimanche 15 mars. En parallèle, le nouveau coronavirus prend de l’ampleur en France et la barre des mille contaminations a été franchie ce 8 mars.

Si le pays est toujours au stade 2 de l’épidémie, des mesures ont d’ores et déjà été prises pour tenter de l'enrayer. Dans les départements les plus touchés, toutes les crèches et les établissements scolaires ont été fermées pour 15 jours. Sauf exception, les rassemblement de plus de 1000 personnes sont interdits.

Une organisation perturbée ?

Le gouvernement a cependant assuré que les élections municipales seraient maintenues et Olivier Véran, ministre de la Santé, a assuré que des mesures “exceptionnelles” seraient mises en place pour l’occasion. Pas de quoi rassurer les électeurs pour autant. Selon un sondage Ifop diffusé sur 20minutes, plus d’un Français sur quatre envisage de ne pas voter par crainte du Covid-19.

Et si certains électeurs préfèrent rester chez eux, l’organisation au sein des bureaux de vote pourrait en être chamboulée. Car, selon le code électoral, pour chaque tour des municipales, il faut au minimum un président de bureau de vote, deux assesseurs et un secrétaire. Les candidats peuvent également exiger la présence d’un délégué toute la journée. Sans oublier les scrutateurs, chargés du dépouillement. Mais, au vu de la situation sanitaire que la France traverse actuellement, les volontaires risquent de ne pas se bousculer au portillon.

Des solutions dans le code électoral

Pas de panique cependant, le code électoral a tout prévu - même les situations inédites ! Dans un premier lieu, “les candidats sont sollicités pour désigner des volontaires qui rempliront le rôle d’assesseur”, nous décrit Pierre Sadran, professeur émérite à Sciences Po Bordeaux. S’ils ne parviennent pas à réunir le nombre suffisant, des conseillers municipaux sont choisis. Si eux mêmes ne sont pas en capacité de tenir le rôle d’assesseurs, des électeurs sont désignés par le maire.

Compte tenu de l’évolution rapide de la maladie dans certaines zones, il se peut que le jour J, les personnes sélectionnées ne puissent pas être présentes pour raison de santé. Dans ce cas, les assesseurs sont choisis parmi les électeurs présents.

Pour le dépouillement, “on fait aussi, d’abord, appel aux représentants des listes. Ils ont de toute manière intérêt à être là pour vérifier qu’il n’y a pas de fraude”, commente le spécialiste.

L’État prend la relève

“Si l'infection est généralisée dans une commune, on pourrait effectivement être dans l’impossibilité d’avoir des assesseurs. À ce moment-là, c’est l’État, par le biais de la préfecture, qui se substitue aux citoyens”, nous précise Pierre Sadran.

Pour rappel, “la tenue du scrutin se fait certes par le maire, mais au nom de l’État”, poursuit le professeur émérite. Dans les cas les plus radicaux, si le nouveau coronavirus venait vraiment à perturber l’organisation des élections, “la préfecture prendrait le relais, en jouant de son autorité hiérarchique”.

Quoi qu’il arrive, le code électoral propose donc des solutions pour que ces municipales se déroulent au mieux.

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