Motion de censure : pourquoi le vote est public

La Constitution de la Ve République, qui répond à tous les cas de figure, prévoit que les votes des motions de censure à l’Assemblée ne soient pas secrets.

Cette fois, les députés Les Républicains ne pourront pas « se planquer ». Alors que le recours au 49.3, jeudi, pour faire adopter la réforme des retraites offrait aux élus LR le luxe de ne pas avoir à se compter, leurs positions seront connues cet après-midi, lorsque les deux motions de censure déposées par le Rassemblement national et le groupe Liot seront votées. La Constitution de la Ve République prévoit en effet que le vote ait lieu « au scrutin public ». Cela tient à une raison simple : dans l'esprit de la Constitution, l'alinéa 3 de l'article 49 constitue le principal moyen de contrôle du gouvernement par la représentation nationale.

Il permet de répondre à l'engagement de responsabilité du gouvernement sur un projet de loi – qui permet de faire passer ce texte sans vote, sauf si la motion de censure provoquée est adoptée – en menaçant le gouvernement de censure. Qu'une motion de censure provoquée soit votée par une majorité de députés n'est jamais arrivé depuis 1958. La seule qui soit passée, en 1962, était une motion dite spontanée ou offensive ; celle-ci est prévue par une autre disposition de la Constitution, l'article 49 alinéa 2.

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