La motion de censure, l’arme de l’Assemblée face à Elisabeth Borne

Federico Pestellini / Panoramic / Bestimage

L’article 49 de la Constitution appuie le pouvoir législatif en donnant aux députés l’arme de renverser le gouvernement. Mais pour que cela se produise, il faut certaines conditions.

C’est une arme oubliée de l’Assemblée nationale tant on a été habitués à des majorités absolues pour chaque président élu. Selon l’article 49 de la Constitution, un dixième des députés peuvent faire savoir leur désapprobation pour la politique du gouvernement. 58 députés peuvent alors déposer une motion de censure. Le gouvernement a 48 heures pour convaincre les élus du palais Bourbon de ne pas voter cette motion à leur encontre. Si elle recueille 289 voix, cela provoque la démission du gouvernement. Un seul gouvernement a été renversé, en 1962, celui de Georges Pompidou.

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Même pour recourir au controversé 49.3, qui fait passer en force une loi proposée par le gouvernement, l’exécutif va devoir y réfléchir plus sérieusement. Selon l’alinéa de cet article de la Constitution : « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée ». Concrètement, si le gouvernement active le 49.3, il engage sa responsabilité et se met à la merci d’un renversement puisqu’il n’y a pas de majorité absolue.

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