"Mon aspirateur ne fonctionne plus" : qui doit remplacer l’électroménager en panne dans un meublé ?

Lors de son emménagement, Anne avait remarqué que l’aspirateur fourni dans son appartement meublé était un peu faiblard. Dix mois après son arrivée, l’appareil a fini par rendre l’âme. "Nous avons demandé à la propriétaire si elle souhaitait que nous en rachetions un, en déduisant les frais du prochain loyer", raconte Anne. "Mais elle a refusé en expliquant qu'elle n'était pas tenue de racheter un aspirateur". Comme de nombreux locataires de logements meublés équipés en électroménager, Anne se demande qui est responsable de remplacer un appareil en cas de panne.

Propriétaire ou locataire : qui est responsable ?

Lorsqu’un bailleur décide de louer un bien meublé, il doit fournir au minimum les éléments listés dans le décret du 31 juillet 2015, à savoir :

• literie comprenant couette ou couverture

• dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher

• plaques de cuisson

• four ou four à micro-ondes

• réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C

• vaisselle nécessaire à la prise des repas et des ustensiles de cuisine

• table et sièges

• étagères de rangement

• luminaires

• matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

"Si l’un de ces équipements manque à l’appel ou tombe en panne, le bailleur court le risque de voir son bail requalifié, c’est-à-dire qu’il ne s’agirait plus d’une location meublée, mais nue", explique David Rodrigues, juriste à l’association de défense des consommateurs Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV). "Le locataire a la responsabilité d’entretenir ces équipements, tandis que le bailleur doit faire toutes les réparations, autres que locatives", rappelle David Rodrigues, en s'appuyant sur la loi du 6 juillet 1989.

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"Concrètement, si l’ampoule du frigo ne fonctionne plus, c’est au locataire de la remplacer. Mais si le frigo tombe en panne à cause de sa vétusté, et non d’un mauvais usage par le locataire, alors c’est au bailleur de prendre en charge le remplacement de l’appareil", développe l’expert. S’il veut s’en dédouaner, il devra prouver que la panne a été causée par le locataire. C'est pour cela qu'il est important d'indiquer le niveau d'usure des équipements lors de l'état des lieux d'entrée et de faire un inventaire détaillé.

Quelles solutions ?

Dans un premier temps, "il faut vérifier si l’élément est mentionné dans l’état des lieux d’entrée", insiste David Rodrigues. S’il n’y figure pas, alors le bailleur ne peut être tenu responsable de son remplacement. Mais s’il y figure, alors il peut l’être, sauf à prouver que le locataire a été négligent.

Contactez votre propriétaire ou l’agence en charge de votre location et prévenez de la panne ou du dysfonctionnement. Il vaut mieux ne pas prendre l’initiative de racheter un appareil ou d’appeler vous-même un dépanneur, en pensant que son prix sera déduit du montant de votre prochain loyer. Car s’il le souhaite, le bailleur peut venir constater la panne ou faire intervenir le réparateur de son choix. Et si vous engagez des frais sans le prévenir, rien ne vous garantit qu’il les prendra en charge.

Dans le cas d’Anne, sa propriétaire est-elle obligée de fournir un aspirateur dans le meublé ? Le décret évoque un "matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement". "Cela veut dire que s’il y a de la moquette, il faut un aspirateur, mais que si c’est du carrelage, un balai peut suffire", traduit David Rodrigues. Si le sol est en parquet, le meublé d’Anne comporte aussi plusieurs "tapis à poils longs", précise-t-elle. Dans ce cas, le bon sens voudrait qu’un aspirateur soit fourni pour pouvoir faire le ménage correctement.

Quels recours en cas de blocage ?

Si vous pensez être en droit d’exiger le remplacement ou la réparation d’un élément, mais que votre bailleur s’y oppose, vous pouvez lui adresser un courrier recommandé. Il faut détailler le souci, lui rappeler ses obligations et demander une intervention dans un délai adapté à l’urgence de la situation (une panne de frigo étant plus problématique qu’une panne d’aspirateur par exemple). Vous pouvez adapter par exemple ce modèle de lettre disponible en ligne.

En l’absence de réponse, vous pourrez saisir la commission départementale de conciliation (CDC, les coordonnées sont en ligne ici). En dernier recours, vous pouvez saisir le juge pour obliger le bailleur à effectuer la réparation ou le remplacement de l'équipement et à vous verser des indemnités.

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