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Missile tombé en Pologne : l'article 5 de l'OTAN a-t-il déjà été utilisé ?

Un navire de guerre américain dans la mer Baltique, le 17 septembre 2022
Un navire de guerre américain dans la mer Baltique, le 17 septembre 2022

Un missile "de fabrication russe" est tombé mardi sur la ville de Przewodów, en Pologne. Ce pays membre de l’OTAN peut invoquer les articles 4 et 5 du traité de Washington et faire basculer le conflit en Ukraine.

Un missile est tombé mardi 15 novembre en fin de journée sur Przewodów, une ville polonaise située à quelques kilomètres de la frontière avec l’Ukraine. Le ministère des Affaires étrangères polonais a confirmé dans la soirée qu’un "projectile de fabrication russe" avait touché le territoire polonais. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a accusé Moscou. La Russie a affirmé, de son côté, que le missile a été tiré par un système de défense S-300 des forces ukrainiennes. Cette attaque a causé la mort de deux personnes et pourrait marquer un tournant majeur dans le conflit qui oppose la Russie à l’Ukraine depuis le mois de février.

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La Pologne fait partie de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et peut, en cas de menace, activer les articles 4 et 5. L’article 4 du traité de Washington, que Varsovie envisage d’invoquer, prévoit qu’un pays membre peut porter à l'attention du Conseil de l'Atlantique Nord toute question concernant en particulier la sécurité d'un pays membre. "Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée", précise l'OTAN sur son site. La Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie ont déjà eu recours à cet article en février 2022, après l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

L’article 5 invoqué au lendemain des attentats du 11 novembre 2001

Dans un second temps, l’article 5 qui consacre le principe de la défense collective pourrait être activé. "Si un pays de l’OTAN est victime d’une attaque armée, chaque membre de l’Alliance considérera cet acte de violence comme une attaque armée dirigée contre l’ensemble des membres et prendra les mesures qu’il jugera nécessaires pour venir en aide au pays attaqué", stipule l’article. À noter que l'assistance des pays alliés "n’est pas nécessairement de nature militaire et elle est fonction des ressources matérielles dont dispose chaque pays".

Depuis qu’il a été ratifié en 1949 pour "contrer le risque de voir l’Union soviétique étendre le contrôle qu’elle exerçait sur l’Europe orientale à d’autres parties du continent", l’article 5 n’a été invoqué qu’une seule fois dans l’Histoire, le 12 septembre 2001, au lendemain des attentats aux Etats-Unis.

L’enquête relative aux attentats du 11 septembre a établi que les attaques étaient considérées comme relevant de l'article 5. Le Conseil de l’Atlantique Nord a donc décidé de mener une action collective. La toute première opération antiterroriste de l’OTAN a été menée de la mi-octobre 2001 à la mi-mai 2002. "Sept appareils AWACS ont ainsi aidé à patrouiller l’espace aérien américain ; au total, 830 membres d’équipage de 13 pays ont effectué plus de 360 sorties", précise l’OTAN. Fin octobre 2001, des forces navales de l’OTAN ont également été déployées en mer Méditerranée pour y effectuer des patrouilles.

Pour l’heure, la Pologne a appelé sa population au calme. Plusieurs réunions d’urgence doivent se tenir, dont la première a eu lieu tôt ce mercredi matin entre les dirigeants du G7 (États-Unis, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Canada, Japon) et ceux de l’Espagne, des Pays Bas et de l’Union Européenne, en marge du G20 en cours à Bali (Indonésie). Le Secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, a également prévu une "réunion d’urgence" ce mercredi avec les ambassadeurs de l’Alliance, selon une porte-parole de l’organisation.

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