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Michel Mercier, ex-ministre de la Justice condamné pour des emplois fictifs

L’ancien ministre et sénateur Michel Mercier, ici en mars 2016 au Sénat, lors d’un discours lors du vote d’un amendement inscrivant l’actuel état d’urgence dans la constitution et privant de nationalité française les personnes reconnues coupables d’infractions liées au terrorisme.

Ministre durant la présidence de Nicolas Sarkozy, Michel Mercier était dans le viseur de la justice pour avoir versé des salaires à sa femme et sa fille dans le cadre de ses fonctions de sénateur.

JUSTICE - La décision est tombée. Ancien ministre de la Justice entre 2010 et 2012 durant le mandat de Nicolas Sarkozy, Michel Mercier a été condamné ce jeudi 26 janvier à trois ans de prison avec sursis pour avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014.

Selon la décision du tribunal correctionnel de Paris, l’ancien sénateur, âgé de 75 ans, s’est rendu coupable de « détournement de fonds publics » pour avoir versé dans le cadre de ses fonctions de sénateur 50 000 euros de salaire à son épouse, Joëlle, entre 2005 et 2009, et 37 000 euros à sa fille, Delphine, de 2012 à 2014.

Nommé membre du Conseil constitutionnel en 2017, il avait rapidement dû renoncer à ce poste (avant sa prise de fonction) en raison de l’intérêt de la justice pour cette affaire, révélée à l’origine par le Canard enchaîné.

Jugeant que les faits étaient « d’une gravité certaine » et que Michel Mercier avait fait « prévaloir son intérêt personnel sur l’intérêt commun », la justice l’a également condamné à 50. 00 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité et trois ans d’interdiction de toute fonction publique.

L’ancien sénateur centriste a également été reconnu coupable de détournement de fonds publics par négligence pour avoir continué à payer un assistant parlementaire qui ne travaillait plus pour lui. Il était également jugé pour prise illégale d’intérêts, mais les faits qui lui étaient reprochés à ce titre ont été déclarés prescrits par le tribunal.

Reconnues coupables de complicité et de recel, son épouse Joëlle et sa fille Delphine ont été condamnées, respectivement, à 18 mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende pour la première et à 12 mois avec sursis et 10 000 euros d’amende pour la seconde.

Des « déclarations dénuées de toute vraisemblance »

Durant son réquisitoire, le parquet avait demandé quatre ans d’emprisonnement contre l’ancien membre du gouvernement Fillon, dont un an de prison ferme, dénonçant au passage « les contradictions et le flou artistique le plus total » de l’homme politique et lui reprochant d’opter « pour l’esquive et les réponses à contre-courant ».

Le parquet avait également requis contre Michel Mercier une interdiction d’exercer toute fonction publique pour une période de cinq ans et dix ans d’inéligibilité. Il avait aussi requis deux ans avec sursis contre sa femme Joëlle et dix-huit mois avec sursis pour leur fille Delphine.

Lors de son procès, entre octobre et novembre 2022, ce proche de François Bayrou avait nié toute volonté de mal faire avec une défense originale, puisqu’il avait fait valoir son statut d’élu rural. Plaidant même pour le bon sens paysan face aux « Parisiens » du parquet national financier (PNF). Justifiant l’emploi de sa fille de 2012 à 2014, alors qu’elle vivait à Londres et n’a jamais mis les pieds au Sénat, il avait ainsi affirmé qu’elle lui servait de « conseillère culturelle ». Delphine Mercier, elle, a dit avoir jeté « lors d’un déménagement » toutes ses notes relatives à son travail. Dans son délibéré, le tribunal a donc estimé que « ces déclarations étaient dénuées de toute vraisemblance ».

Toutefois, les ennuis judiciaires de l’ancien garde des Sceaux ne devraient pas s’arrêter de sitôt puisqu’il figure, au même titre que François Bayrou, parmi les mis en cause d’une autre affaire d’emplois fictifs. Celle des assistants d’eurodéputés du MoDem, pour laquelle Michel Mercier a été mis en examen en 2019.

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