Yahoo Actualités Pour mettre fin aux abus, le démarchage téléphonique aura bientôt sa loi cadre
Le député centriste des Vosges, Christophe Naegelen mettra bientôt son nom sur une loi qui encadre le démarchage téléphonique et lutte plus efficacement contre les appels frauduleux surtaxés. Après des mois de débat et de navettes parlementaires, et un passage en commission mixte paritaire le 1er juillet, le texte adopté par les deux chambres devrait être promulgué au cours de l’été. Un totem pour son initiateur qui y travaille depuis plus de 2 ans. "J’espère avec ce cadre parvenir à mettre fin aux principaux abus dont nous sommes tous victimes, déjà largement dénoncés par les associations de consommateurs", déclare au JDD Christophe Naegelen qui nous dévoile les grandes lignes de sa loi.
Que va changer cette loi pour les consommateurs qui sont nombreux à se plaindre d’appels intrusifs sur leur fixe ou sur leur mobile, voire de harcèlement téléphonique?
Ce texte fixe un cadre pour réguler largement ces pratiques commerciales. Nous sommes partis du constat que la liste d’opposition Bloctel (système dit de l’opt-out) est largement inopérante. Cette liste permet aux particuliers de s’identifier pour informer les entreprises qui y sont inscrites qu’ils ne souhaitent pas être contactés. En France, moins d’un millier d’entreprises sont sur cette liste, soit à peine 20% de celles qui devraient s’y inscrire. La nouvelle loi va obliger toutes les entreprises qui pratiquent le démarchage téléphonique à s’y inscrire sous peine d’être sanctionnées à hauteur de 375.000 euros par infract...
