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Comment marche la donation au dernier vivant ?

La donation au dernier vivant concerne les personnes mariées, les partenaires de PACS (Pacte civil de solidarité) et les personnes vivant en concubinage. Elle peut être envisagée par tous les couples, même sans enfant ou en cas de séparation de biens. Cette disposition concerne uniquement les biens laissés par la personne décédée. La donation au dernier vivant est une procédure juridique assez courante, pour laquelle il est nécessaire de passer par un notaire. L’acte de donation doit en effet être formalisé par un acte notarié et inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés avant le décès de la personne concernée.

Il n’y a pas de différence entre une donation entre époux et une donation au dernier vivant, il s’agit seulement de deux noms différents pour une même procédure. La part de patrimoine transmise grâce à cette donation diffère selon les situations. Cela dépend de la présence d’enfants, issus du couple ou issus d’une précédente union, mais aussi des dispositions prises dans l’acte. Le conjoint survivant peut par exemple bénéficier de la totalité de l’usufruit, c’est-à-dire du droit d’utiliser un bien ou de percevoir les revenus de ce bien pendant une période donnée ou jusqu’à son décès. Il peut également recevoir le quart de la pleine propriété, avec l’usufruit, ou encore la pleine propriété. Pour connaître le contenu de la succession en détail lors du décès d’un conjoint, il est nécessaire de consulter un notaire qui accompagnera la famille dans toutes (...)

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