Manifestation néofasciste : le texte de ce député PS qui veut interdire les symboles d’extrême droite
POLITIQUE - « La lutte contre les propos haineux passe aussi par la lutte contre les symboles haineux ». Auprès du HuffPost, le député socialiste du Calvados, Arthur Delaporte, explique ce qui a motivé le dépôt d’une proposition de loi visant à interdire les symboles haineux, en réaction à la manifestation néofasciste qui s’est tenue samedi 11 mai en plein Paris.
Un défilé où, comme le montrent les images tournées par Le HuffPost sur place (visibles en tête de cet article), les drapeaux arborant les croix celtiques étaient très nombreux, entre autres symboles appréciés par la mouvance. « De la même façon qu’on a interdit d’arborer des croix gammées, on doit pouvoir interdire les symboles utilisés par des organisations qui ont déjà été dissoutes », fait valoir l’élu socialiste, rappelant que l’organisation Occident, qui arborait déjà la croix celtique, a été dissoute en 1968.
« La résurgence de l’extrême droite dans nos démocraties libérales et les idéologies de haine associées sont particulièrement préoccupantes. Les sites de vente d’objets liés aux nazis pullulent et contribuent à renforcer la fascination malsaine pour l’idéologie criminelle qui y est liée. Des individus n’hésitent pas à exhiber des tatouages faisant l’apologie du Troisième Reich dans nos rues et dans nos stades dans un sentiment d’impunité », peut-on lire dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, que Le HuffPost s’est procurée (et que vous pouvez retrouver en intégralité ci-dessous).
Une liste mise à jour chaque année
Pour aboutir à cette interdiction (qui concernerait aussi bien les croix celtiques que des slogans suprémacistes), Arthur Delaporte s’appuie sur l’article R 645-1 du Code pénal, qui prévoit une amende pour l’exhibition et le port de signes nazis ou rappelant ceux utilisés par des auteurs de crimes contre l’humanité. L’idée de cette proposition de loi est donc d’ajouter une section à cet arsenal, qui interdirait d’arborer « de la propagande des organisations, associations ou personnes portant atteinte aux valeurs de la République et à l’entente entre les peuples ».
Il reviendrait ensuite à l’exécutif de définir les contours de l’interdiction. « Par décret pris en conseil des ministres, après avis d’un comité scientifique dont la composition est définie par décret est fixée une liste établissant les uniformes, insignes, drapeaux, emblèmes portant atteinte aux valeurs de la République et à l’entente entre les peuples », indique la proposition de loi socialiste, qui précise que « cette liste est actualisée chaque année ».
Outre l’interdiction de ces symboles haineux, Arthur Delaporte estime que ce texte aura, en cas d’examen, également une vertu de clarification : « le Rassemblement national n’aime pas qu’on lui rappelle ses liens avec le GUD et l’extrême droite historique, on verra bien comment ils se positionneront ». Tous les députés socialistes seront cosignataires de cette proposition de loi.
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