Publicité

Des manifestants demandent l’aide de l'UE contre la réforme judiciaire israélienne

"_C'est vraiment très, très effrayan_t".

C'est ainsi qu'Amnon, un architecte de 33 ans né à Tel Aviv et installé à Bruxelles, perçoit l'état actuel de son pays d'origine.

"Nous sommes à un moment crucial pour sauver la démocratie", a-t-il déclaré en brandissant une pancarte sur laquelle on pouvait lire "coup d'État légal".

La société israélienne est secouée par un projet de réforme judiciaire qui vise à remodeler les relations fondamentales entre les trois branches du gouvernement. Des manifestations ont eu lieu presque quotidiennement pour tenter d'arrêter - ou au moins de mettre en pause - le projet de loi qui, selon les critiques, affaiblira gravement le rôle de la Cour suprême et laissera libre cours à l'exécutif.

Des universitaires, des étudiants, des chefs d'entreprise, des investisseurs dans la technologie et même les forces armées ont exprimé leur mécontentement à l'égard de ce projet de réforme en profondeur, tandis que le président du pays, Isaac Herzog, a mis en garde contre un "effondrement constitutionnel et social".

Le tollé a atteint Bruxelles avec une manifestation mercredi devant le Parlement européen. Ce rassemblement a débouché sur l'envoi d'une lettre aux dirigeants des institutions de l'UE pour demander d’intervenir davantage dans le débat.

L’Union est restée jusqu’à présent très silencieuse sur la réforme proposée et préfère attendre la version finale de la loi avant de se positionner formellement.

"Puisqu'il s'agit d'une discussion interne en cours, il n'appartient pas à l'UE de la commenter ou de commenter ses implications possibles et hypothétiques une fois que cette réforme aura été approuvée ou rejetée", a déclaré un porte-parole de la Commission européenne la semaine dernière.

La partie est terminée

Pour les manifestants, cependant, cette réponse n'est pas satisfaisante.

Ils décrivent leurs sentiments d'anxiété et de peur concernant le statut démocratique d'Israël, établissant un parallèle avec la Hongrie et la Pologne, deux pays de l'UE accusés à plusieurs reprises d'affaiblir l'indépendance de la justice à des fins politiques.

"Lorsque l'UE s'exprimera, il sera peut-être tout simplement trop tard. L'expérience de 75 ans de démocratie israélienne pourrait prendre fin, et ce n'est qu'à ce moment-là que les institutions européennes diront quelles sont les implications", a déclaré Dan Sobovitz, l'organisateur de la manifestation.

"Nous ne demandons pas de sanctions. Nous ne demandons pas à l'Union européenne de nuire à Israël. Nous sommes ici parce que nous aimons Israël et que nous voulons sauver le pays en tant que démocratie".

Les manifestants craignent que si Israël cesse d'être considéré comme une démocratie à part entière, ses relations diplomatiques et économiques se détérioreront sérieusement, avec des conséquences néfastes pour les étudiants, les chercheurs, les artistes, les investisseurs et même les fournisseurs d'énergie.

"J'ai peur pour ma famille et pour mes amis. Et d'une certaine manière, (Israël) n'est déjà plus vraiment une démocratie, mais la démocratie symbolique sera également ruinée", a déclaré Amit, une autre manifestante.

Dans une brève déclaration à Euronews, le ministère israélien des Affaires étrangères a nié que les réformes nuiraient de quelque manière que ce soit aux relations bilatérales avec l'Union européenne.

"Israël entretient depuis longtemps des relations solides et fructueuses avec l'UE. Nous nous réjouissons à l'idée de renforcer et d'élargir nos liens avec l'Union européenne à l'avenir", a déclaré le ministère.

"Le dialogue entre l'État d'Israël et l'UE s'effectue par les voies appropriées et se poursuivra."

Mais aux yeux des manifestants, ce genre d'assurances sonne creux et ne contribue guère à apaiser leur désespoir.

"Si cette réforme est adoptée, les minorités en Israël ne se sentiront plus à leur place", a déclaré Guéva, un artiste de 28 ans qui s'est joint au rassemblement à Bruxelles.

"Nous n'aurons plus d'État israélien. Il va disparaître et devenir une dictature. Et c'est la fin. La partie sera terminée."

Contrôles et équilibres

Le réforme judiciaire provoque une profonde controverse depuis sa présentation par la coalition au pouvoir du Premier ministre, Benjamin Nétanyahou.

Le dirigeant est en procès pour des accusations de fraude et de corruption qu'il nie, et ses alliés affirment que ce projet est nécessaire pour limiter ce qu'ils décrivent comme les excès de la Cour suprême et rediriger le pouvoir vers les représentants élus du parlement israélien, la Knesset.

En vertu de ce texte, la Knesset sera en mesure d'annuler les décisions de la Cour suprême à la majorité simple de 61 députés. Cela signifie que si la Cour suprême annule une nouvelle loi parce qu'elle est jugée inconstitutionnelle, la Knesset sera habilitée à sauver la loi et à la faire passer.

Un autre élément de la réforme propose de modifier le Comité de sélection des juges qui promeut et révoque les juges. Aujourd'hui, cet organe est composé de trois juges de la Cour suprême, de deux ministres du gouvernement, de deux législateurs et de deux représentants de l'Association du barreau israélien.

Le système actuel oblige les membres politiques et professionnels de la commission à trouver un consensus pour les nouvelles nominations, mais la réforme redistribuera les sièges et donnera une majorité automatique aux membres issus des pouvoirs exécutif et législatif, ce qui permettra à la coalition au pouvoir de décider plus facilement de la composition des tribunaux dans l'ensemble du pays.

La réforme affectera également l'autorité du procureur général et des conseillers juridiques dans les ministères, et limitera la capacité de la Cour suprême à contrôler les ordonnances administratives.

Guy Lurie, chercheur principal à l'Institut israélien de la démocratie, un centre de recherche, estime que la réforme risque de faire perdre à la Cour suprême son rôle de contrepoids dans un pays doté d'un parlement unicaméral.

"Ces réformes, dans leur contexte global, diminueront considérablement la protection des droits de l'homme en Israël et transformeront la Cour suprême en un tribunal politique contrôlé par le gouvernement, ce qui limitera sa capacité à protéger l'Etat de droit et les droits civils en Israël", a déclaré Guy Lurie lors d'une interview accordée à Euronews.

"Il n'y aura pas de contrôle efficace sur le pouvoir du gouvernement et n'importe quel type de coalition parlementaire sera en mesure d'adopter n'importe quel type de loi".

Le projet de loi est actuellement examiné par les commissions de la Knesset avant d'être envoyé en séance plénière. Les critiques dénoncent non seulement le contenu du document, mais aussi la rapidité avec laquelle le texte est analysé.

Les sondages continuent de montrer qu'une majorité constante s'oppose à cette réforme.

"J'espère qu'elle sera stoppée, ou du moins très, très sérieusement amendée", s’inquiète Guy Lurie. "À l'heure actuelle, elle est poussée en avant avec le soutien d'un seul groupe très restreint de la Knesset".