La mairie peut-elle m'obliger à tondre ma pelouse ?

S'il y a bien un problème de voisinage récurrent, en ville ou à la campagne, c'est celui de l'entretien des espaces verts dès que l'on a un petit bout de pelouse. Untel trouve que l'herbe haute nuit à l'esthétique du quartier, Trucmuche trouve que l'arbre du voisin fait tomber trop de feuilles dans sa piscine et Machin s'entête à laisser un espace de vie sauvage devant chez lui parce que "la nature était là avant". Si tout le monde pense être dans son bon droit, l'État a pris des dispositions légales pour l'entretien des espaces verts des particuliers, et chaque mairie, avec un arrêté municipal, peut définir ses propres règles. Qu'en est-il de la loi ? Votre mairie peut-elle vous obliger à tondre votre pelouse ? Oui, sous certaines conditions.

Vous n'avez aucune obligation à tondre votre jardin toutes les semaines. Vous pouvez donc laisser pousser l'herbe dans votre jardin si vous le souhaitez ou si vous n'avez pas la possibilité de l'entretenir régulièrement. Néanmoins, il y a une limite : vous n'êtes pas obligé de tondre votre pelouse tant que cela n'engendre pas une nuisance pour le voisinage.

Pour des raisons évidentes de salubrité et de santé publique en zone d'habitation, votre terrain doit être maintenu propre et en bon état, en dégageant les déchets et les gravats notamment. L'État vous y enjoint afin d'éviter la propagation de nuisibles et de potentielles maladies.

Lorsque vous plantez des arbres ou des arbustes dans votre jardin, vous devez vous assurer que la croissance (...)

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