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Un maire des Vosges condamné pour harcèlement moral et déclaré inéligible

Le maire de Rambervillers (Vosges) a été condamné ce jeudi 8 février à six mois de prison avec sursis et a été déclaré inéligible pendant deux ans par le tribunal correctionnel d'Épinal, avec exécution provisoire, pour des faits de harcèlement moral, a-t-on appris auprès d'avocats.

L'édile, Jean-Pierre Michel (DVD), était poursuivi pour des faits de harcèlement moral à l'encontre d'employés de la commune, avec des "propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail pouvant attenter aux droits, à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel d'autrui".

Plaintes de neuf employés de la commune

L'élu de 64 ans, élu maire de cette commune de 5.000 habitants en 2014, et réélu en 2020, était visé par des plaintes de neuf personnes employées de la commune, pour des faits survenus entre le 1er janvier 2016 et le 16 décembre 2022.

La peine d'inéligibilité, prononcée avec exécution provisoire, s'applique dès jeudi et s'appliquera même en cas d'appel de Jean-Pierre Michel, qui doit donc quitter ses fonctions. "La préfète des Vosges va devoir prendre un arrêté" en ce sens, précise auprès de l'AFP Me Stéphane Giuranna, avocat de quatre parties civiles.

Dans son jugement, le tribunal correctionnel a reconnu coupable M. Michel de harcèlement moral envers quatre personnes.

Préjudice "très lourd"

Me Stéphane Giuranna, qui représentait quatre des neuf parties civiles, s'est déclaré "extrêmement satisfait", ses quatre clientes ayant toutes été "reconnues en qualité de victimes". Elles ont subi un préjudice "très lourd", insiste-t-il.

À l'audience, en décembre, l'avocat avait plaidé pour que l'édile soit également condamné à une peine d'inéligibilité. "Il n'est plus maire de Rambervillers" et "hors d'état de nuire", a souligné Me Stéphane Giuranna.

Selon la presse locale, l'élu s'est déclaré "surpris" d'être condamné en sortant de l'audience, mais n'a pas fait davantage de commentaires. Sollicité par l'AFP, son avocat n'a pas réagi dans l'immédiat.

Article original publié sur BFMTV.com