Madrid annule le mandat d'arrêt européen contre Puigdemont

MADRID (Reuters) - Le Tribunal suprême espagnol a annulé jeudi les mandats d'arrêt européens lancés contre l'ancien président catalan Carles Puigdemont et cinq de ses anciens ministres réfugiés à l'étranger, poursuivis en Espagne pour rébellion après la proclamation d'indépendance de la Catalogne en octobre dernier.

Le Tribunal suprême a pris cette décision après avoir refusé que Puigdemont soit extradé d'Allemagne seulement pour détournement de fonds.

Jeudi dernier, le tribunal suprême du Land allemand du Schleswig-Holstein a déclaré que l'ancien chef de l'exécutif catalan pouvait être extradé vers l'Espagne pour détournement de fonds publics mais pas pour rébellion contre le gouvernement de Madrid.

Si la justice espagnole avait accepté l'extradition de Puigdemont dans les termes exposés par le tribunal du Schleswig-Holstein, elle n'aurait pas pu juger l'ancien président catalan pour rébellion et sédition, ce que veulent les autorités de Madrid.

Plusieurs autres dirigeants indépendantistes catalans sont actuellement en prison à Madrid, également inculpés de rébellion et sédition.

L'accusation de détournement de fonds publics peut entraîner une peine maximale de huit ans de prison, celle de rébellion une peine pouvant aller jusqu'à 30 ans de détention.

Carles Puigdemont s'était réfugié à l'automne dernier à Bruxelles. Il a été arrêté en mars au Schleswig-Holstein, dans le nord de l'Allemagne, alors qu'il revenait d'une réunion au Danemark. Début avril, le tribunal du Schleswig-Holstein a autorisé sa remise en liberté moyennant le versement d'une caution de 75.000 euros.

L'avocat de Clara Ponsati, ancienne ministre catalane de l'Education réfugiée en Ecosse, a salué l'annulation des mandats d'arrêt européens qui visaient les ex-membres du gouvernement régional.

"C'est une excellente nouvelle (...) mais il faut être prudent. La question est de savoir si le gouvernement espagnol autorisera M. Puigdemont à rentrer en Catalogne et à proclamer l'indépendance... Je ne pense pas", a dit Aamer Anwar à Reuters.

(Sonya Dowsett et Guy Faulconbridge; Guy Kerivel pour le service français)