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Macron et Dupond-Moretti appelés à ne pas bloquer cette avancée européenne contre les viols

Les associations Amnesty International et le Planning familial appellent le Emmanuel Macron à se positionner clairement sur la définition du viol pour en faire un crime à l’échelle européenne.

POLITIQUE - Faire du viol un crime à l’échelle européenne. Amnesty International et le Planning familial dénoncent ce jeudi 25 janvier un blocage de la France dans les négociations européennes pour lutter contre les violences faites aux femmes. Depuis plusieurs mois, Bruxelles travaille sur la première directive européenne sur le sujet. Ces négociations doivent se terminer dans quelques jours.

Définition européenne du viol : 23 eurodéputés de la majorité s’opposent ouvertement à Emmanuel Macron

« La France s’oppose à une définition européenne du viol basée sur le consentement et met ainsi en péril une directive contre les violences faites aux femmes ! », s’est indigné ce jeudi sur X (ex-Twitter) Amnesy International. Elle s’adresse non seulement à Emmanuel Macron, mais aussi au ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, les appelant à « infléchir » leur position et à « cesser de bloquer les négociations ».

La directive européenne contre les violences faites aux femmes vise notamment à rapprocher les législations et la réponse pénale des 27 pays membres. Mais le projet butte sur un point précis : l’article 5, qui veut harmoniser la définition du viol à l’échelle européenne et baser celle-ci sur l’absence de consentement.

La France opposée à faire du viol un "eurocrime"

Cette définition du viol dans l’article 5 a été proposée par la Commission européenne, qui estime que « l’absence de consentement devrait être un élément central et constitutif de la définition de viol, étant donné que fréquemment, le viol est perpétré sans violence physique ni usage de la force ».

Une définition défendue par le Parlement européen et par plus d’une dizaine de pays dont l’Espagne, la Belgique ou l’Italie. Pour autant d’autres, comme la France et l’Allemagne, s’y opposent, estimant que le viol n’a pas la dimension transfrontalière nécessaire pour être considéré comme un « eurocrime » susceptible de donner lieu à une harmonisation européenne.

Ces pays pointent un problème juridique : pour eux, la question du viol relève de la compétence des États, et non de l’Union Européenne. « La Commission européenne et le Parlement européen estiment que l’UE dispose de cette compétence pour légiférer en ce domaine, sur le fondement de “l’eurocriminalité” relative à l’exploitation sexuelle des femmes », rétorquent Amnesty International et le Planning familial dans un communiqué.

« La position française est incompréhensible, tant au regard de ses engagements que de ses objectifs en matière de lutte contre les violences faites aux femmes », ajoutent-elles. Selon l’Agence européenne des droits fondamentaux, une femme sur trois dans l’Union européenne a subi des violences physiques ou sexuelles depuis l’âge de 15 ans, et une femme sur 20 a été victime de viol.

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