Yahoo Actualités Macron dépose un projet de loi pour que la liberté d'avoir recours à l’IVG devienne « irréversible »
Selon l’hebdomadaire, il sera ajouté à l’article 34 de la Constitution que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Le président de la République a confirmé l’information sur X, ce dimanche matin. Le texte sera ainsi présenté en conseil des ministres avant la fin de l’année, détaille-t-il.
Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d'État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l'année.
En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible. https://t.co/4uSoIJu310— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 29, 2023
Le 8 mars dernier, journée internationale des droits des femmes, le président de la République avait pris l’engagement d’inscrire la liberté de recourir à l’avortement dans la Constitution, répondant aux inquiétudes nées de l’annulation il y a un an et demi de l’arrêt garantissant aux États-Unis le droit d’avorter sur tout le territoire.
L’inscription de l’IVG dans la Constitution, droit actuellement reconnu dans une loi ordinaire, compliquerait toute tentative du législateur de supprimer ce droit ou d’y porter gravement atteinte.
Sans passer par le référendum
La députée LFI Mathilde Panot avait fait adopter en novembre dernier une proposition de loi constitutionnelle en première lecture à l’Assemblée, garantissa...
