«Mégafichier» : la Cnil enfonce le clou

Pour le gendarme des données personnelles, le rapport d’audit sévère rendu la semaine dernière confirme «[sa] position et [ses] interrogations» sur le fichier qui doit regrouper les données de 60 millions de Français.

Remettre l’ouvrage sur le métier : c’est, en substance, ce que demande la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) à Bruno Le Roux, à propos du «mégafichier» voulu par son prédécesseur au ministère de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Pour le gendarme des données personnelles, les conclusions du rapport d’audit rendu la semaine dernière «confirment largement [sa] position et [ses] interrogations», explique-t-elle ce lundi dans un communiqué.

Le 28 octobre, un décret a étendu le fichier TES, qui concerne aujourd’hui les quelque 15 millions de titulaires d’un passeport, aux cartes nationales d’identité. Doivent être regroupées à terme dans un système centralisé les données personnelles de 60 millions de Français : état civil, noms et prénoms des parents, adresse, couleur des yeux, taille, ainsi que des données biométriques – photo du visage et empreintes digitales. Depuis sa parution, ce texte a fait l’objet de très vives critiques. Notamment de la part de la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, et du Conseil national du numérique (CNNum), qui a organisé une consultation sur le sujet et demandé la suspension du décret.

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Face à la bronca, Cazeneuve avait, en novembre, chargé l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) et la Direction interministérielle du numérique et de la sécurité du système d’information de l’Etat (Dinsic) de plancher sur le «fichier monstre». Mardi 17 janvier, leur rapport d’audit a été rendu public par la place Beauvau. Or les conclusions de ce document ne sont pas flatteuses : les deux services estiment notamment que «le système TES peut techniquement être détourné à des fins d’identification», et que sa «sécurité globale […] est (...)

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