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L'usage du corse dans les débats à l'Assemblée de l'île interdit par la justice

La balance de la Justice (illustration) - LOIC VENANCE / AFP
La balance de la Justice (illustration) - LOIC VENANCE / AFP

L'usage du corse dans les débats à l'Assemblée de Corse est interdit, car contraire à la Constitution, a déclaré le tribunal administratif de Bastia dans un jugement annulant les délibérations de cette assemblée et du Conseil exécutif de Corse qui avaient validé l'utilisation de cette langue.

Selon la décision du tribunal rendue jeudi et consultée vendredi par l'AFP, "l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958" prévoit "que l'usage du français s'impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l'exercice d'une mission de service public".

Le tribunal juge ainsi que "l'article 16 du règlement intérieur du conseil exécutif de Corse, ainsi que l'article 1er du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse", en prévoyant "que le corse est au nombre des langues des débats", "méconnaissent les dispositions de l'article 2 de la Constitution".

"Accepter cette situation est pour nous impensable"

Le tribunal valide ainsi les recours déposés le 15 juin 2022 et le 27 janvier 2023 par le préfet de Corse pour demander l'annulation des délibérations ayant validé les règlements intérieurs des deux instances régionales.

Outre la langue, le préfet de Corse argumentait que le fait que ces règlements intérieurs "consacrent l'existence du 'peuple corse'" méconnaissait également la Constitution.

"Cette décision revient à priver les élus de la Corse du droit de parler leur langue à l'occasion des débats au sein de l'Assemblée de Corse, du Conseil exécutif de Corse et des actes de la vie publique", ont regretté vendredi dans un communiqué commun le président autonomiste du conseil exécutif, Gilles Simeoni, et la présidente autonomiste de l'Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis.

Accepter cette situation est pour nous impensable", ajoutent-ils, précisant avoir formé un appel contre ce jugement.

Une décision qui "résonne comme une insulte"

"Cette décision de justice et sa motivation ne font que confirmer la nécessité absolue d'une révision constitutionnelle, notamment pour garantir à la langue corse le statut de coofficialité, condition indispensable de sa survie et de son développement", ajoutent-ils.

Le parti indépendantiste Core in Fronte a dénoncé cette décision de justice sur Twitter, la qualifiant, en langue corse, de "honteuse".

La décision du tribunal "résonne pour nous comme une insulte", a également réagi sur Twitter Jean-Christophe Angelini, à la tête du parti de la Nation corse (autonomiste, opposition). "C'est une injustice et une honte. Nous ne comprenons pas", a-t-il ajouté en corse.

Article original publié sur BFMTV.com