Lourdes peines requises contre les escrocs du CO2

Le Parquet national financier a réclamé jusqu'à douze ans d'emprisonnement dans l'affaire «Crépuscule», portant sur 146 millions d'euros d'escroquerie à la TVA.

Certaines atteintes aux biens sont comparables à des atteintes à la personne, et des délits financiers peuvent conduire à des condamnations aussi lourdes que des crimes de sang. C’est le sens du long réquisitoire des deux magistrats du Parquet national financier (PNF), Bruno Nataf et Patrice Amar, dans l’affaire dite «Crépuscule», dossier emblématique de la fraude massive à la TVA sur les droits carbone. Une charge conclue mercredi par de très lourdes peines requises à l’encontre des principaux acteurs de l’escroquerie : jusqu’à douze ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende. «Du côté du PNF et du ministère public, nous assumons une répression haute de ces délits», ont insisté les deux magistrats.

L’affaire Crépuscule porte sur «seulement» 146 millions d’euros, mais elle est surtout celle qui va permettre d’allumer la mèche de l’«arnaque du siècle» : 1,6 milliard d’euros escamotés au fisc français entre 2008 et 2009 et environ 6 milliards de pertes au niveau de l’Union européenne. Du jamais vu. Née après la mise en œuvre du protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre, l’escroquerie consistait à acheter des quotas carbone hors taxe à l’étranger avant de les revendre TTC en France sans reverser la TVA à l’Etat.

Troisième dossier de ce type à passer devant le tribunal, sur onze procédures judiciaires ouvertes, l’affaire Crepuscule est aussi la plus complexe. Une quinzaine de pays impliqués sur quatre continents, une nébuleuse de sociétés défaillantes dirigées par des gérants de paille, une cascade de sociétés écrans destinées à blanchir les bénéfices et un mécanisme de compensation pour faire sortir du cash en bout de chaîne : jamais une fraude à la TVA n’avait donné tant de fil à retordre aux enquêteurs.

Michel Foucault et Brett Easton Ellis

L’affaire a aussi la (...)

Lire la suite sur Liberation.fr

Taubira et Hidalgo en opération sauvetage chez Najat Vallaud-Belkacem
A Forbach, 62% d’abstention, Philippot et Arend à la pêche aux voix
Fuites : le gouvernement tente de calmer le jeu avec la presse
Tirage au sort à l'université : c'est complètement flou
Taubira et Hidalgo à Villeurbanne: un duo de choc pour «NVB»