Loi Travail : un comité de l'Onu préoccupé par la protection des salariés

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Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU s'est déclaré “préoccupé” par les “dérogations” à certaines protections des salariés prévues dans le cadre du projet de loi Travail.

Les observations formulées dans un rapport ne sont pas contraignantes. Elle incite toutefois l'Etat français à “s'assurer que les dispositifs proposés pour accroître la flexibilisé du marché du travail n'ont pas pour effet la précarisation du travail et la diminution de la protection sociale du travailleur”.

Les préoccupations du Comité 

La loi Travail ne pose pas uniquement problème aux syndicats. Un comité de l'Onu émet à son tour des réserves sur ce projet qui depuis plusieurs mois fait descendre des milliers de personnes dans la rue. Le Comité, basé à Genève, “est préoccupé par les dérogations à des protections acquises en matière de conditions de travail proposées dans le projet de loi travail, y compris pour accroître la flexibilité du marché du travail, sans qu'il ne soit démontré que l'État a considéré toutes les autres solutions possibles”, selon le rapport publié fin juin.

Le Comité est également sensible à toute mesure “rétrograde” concernant les conditions de travail.

Ce n'est pas tout. L'Onu vole au secours des syndicats et déplore “les actes de représailles contre les représentants syndicaux”, sans les préciser. Elle demande au gouvernement de “prendre des mesures efficaces de protection des personnes engagées dans des activités syndicales, et de prévention et de répression de toute forme de représailles”.

Les points de crispation

Avec cette loi Travail, les syndicats craignent qu’aux prud'hommes, les salariés soient moins bien indemnisés. Ils dénoncent également le fait qu’une entreprise pourra, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail. Autre point qui cristallise les tensions : une entreprise aura le droit de faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.

Les militants contre la loi Travail ne lâchent rien. Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, a annoncé une nouvelle journée d’actions, la douzième, le 5 juillet, jour du retour du projet à l’Assemblée nationale.