Yahoo Actualités Loi Sécurité globale: comment va se passer la réécriture de l'article 24?
La majorité parlementaire recule et va s'atteler à une "réécriture totale" de l'article 24 de la proposition de loi sur "la sécurité globale", afin d'essayer d'éteintre l'incendie et de "lever les doutes" qui s'étaient installés ces derniers jours. Cet article cristallisait les tensions, alors qu'il prévoyait d'encadrer la diffusion de l'image des forces de l'ordre.
Une première réunion a eu lieu ce lundi soir entre le gouvernement et des responsables de la majorité parlementaire, a-t-on appris de l'entourage du Premier ministre. Un premier échange au cours duquel ils ont pu acter un certain nombres de principes au sujet de la réécriture de l'article 24, en l'occurence une méthode de travail ainsi qu'un calendrier.
Des principes, une méthode et un calendrier
Afin de lever tout mauvais procès d’intention, les représentants de la majorité ont donc fait part de leur intention d’inscrire la nouvelle écriture de l’article 24 dans un autre cadre que celui de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
La méthode et le calendrier retenus par les parlementaires et le gouvernement prévoient que ce travail donne lieu à toutes les concertations nécessaires. Celles-ci seront ensuite conduites sous l’égide de la commission des lois, en vue de finaliser une nouvelle proposition de loi qui sera remise au Premier ministre avant les vacances de fin d’année. Il reviendra enfin au Premier ministre de soumettre cette proposition au Conseil d’Etat pour avis.
