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Loi immigration : Les Républicains défendent le texte devant le Conseil constitutionnel

Éric Ciotti à l’Assemblée nationale le 19 décembre (illustration).
LUDOVIC MARIN / AFP Éric Ciotti à l’Assemblée nationale le 19 décembre (illustration).

POLITIQUE - Une initiative suffisante pour éviter les censures attendues sur le texte ? Les Républicains ont déposé un mémoire auprès du Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer jeudi 25 janvier sur la loi immigration, afin de défendre le texte que la droite avait considérablement durci au Sénat, a indiqué ce vendredi 19 janvier le parti présidé par Éric Ciotti, confirmant une information du Parisien.

LR a choisi de présenter directement ses propres observations par écrit au Conseil constitutionnel en « raison de l’absence de volonté du président de la République et du gouvernement de défendre une loi votée à une large majorité au Parlement », souligne-t-il. Un document de 36 pages aux faux airs de coup de pression de la part du parti conservateur.

Dans son argumentation, la droite estime que la loi ne contient aucun « cavalier législatif », en d’autres termes des mesures qui n’auraient aucun lien avec le texte approuvé, écartant que le Conseil constitutionnel puisse donc en retoquer.

Respect du droit européen

LR assure, par ailleurs, que « beaucoup des dispositions critiquées de la loi immigration ont déjà été validées par le Conseil constitutionnel par le passé et ont déjà été en vigueur dans notre droit ». Les Républicains citent comme exemple « le rétablissement du délit de séjour irrégulier », dont ils estiment qu’il a déjà été déclaré conforme à la Constitution en 2011.

Selon eux, il en va de même avec « le durcissement des conditions du regroupement familial avec une durée minimale pour en bénéficier » qu’ils estiment validé par une décision de 1993 du Conseil constitutionnel. Dans ses observations, LR s’efforce également de démontrer que les dispositions de la loi immigration « respectent le droit de l’Union européenne et s’en inspirent ».

Dès le lendemain de l’adoption de ce texte controversé, l’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, avait reconnu que certaines mesures étaient inconstitutionnelles, et Emmanuel Macron a lui-même saisi le Conseil constitutionnel.

La gauche a également présenté un recours et une délégation de députés des quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologistes et communistes) a été auditionnée mardi par le Conseil constitutionnel.

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